marches securises

• LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)

... de l'Agence nationale des titres sécurisés, à raison de 41,8 millions d'euros. II. - Le vers...1 121. Autorité des marchés financiers. 469. Haute Autorité de santé. 409. H...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Loi

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 3 mars 2006 (cas Conseil d'Etat, 7ème et 2ème sous-sections réunies, du 3 mars 2006, 287960, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-05 L'article 2 de la loi du 31 décembre 1993 dispose que l'Imprimerie nationale est seule autorisée à réaliser les documents déclarés secrets ou dont l'exécution doit s'accompagner de mesures particulières de sécurité, et notamment les titres d'identité, passeports, visas (…) comportant des éléments spécifiques de sécurité destinés à empêcher les falsifications et les contrefaçons. Ne commet pas d'erreur de droit le juge des référés qui estime qu'entre dans le champ du monopole défini par cet article non pas seulement la fourniture des livrets vierges, mais aussi les opérations consistant à compléter ces derniers avec les informations nominatives et les données biométriques des futurs détenteurs des passeports. -01-04-02-01 Un comité central d'entreprise a qualité pour ...

... de passeports électroniques sécurisés et de systèmes de suivi et de gestion de clefs et... Vu le code des marchés publics ; . Vu le code du travail ;....

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

... chaque année à l'Autorité des marchés financiers, avant le 30 avril de l'année suivante... à l'Agence nationale des titres sécurisés dans la limite d'un montant de 16,1 millions d'eur...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

... chaque niveau des espaces d'attente sécurisés ; 4. Créer des cheminements praticables, menant a...§ 2. Les marches de ces circulations, à l'intérieur des salles de...

• Journal Officiel num. 246, 23 octobre 2009
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Arrêté du 28 septembre 2011 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée

...Agence nationale des titres sécurisés. Agence nationale pour la cohésion sociale et l'�...Autorité des marchés financiers. Bibliothèque nationale de France. Bib...

• Journal Officiel num. 232, 6 octobre 2011
• Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
• Arrêté

• Délibération du 26 janvier 2012 portant décision de certification de la société GRTgaz

... Suez élabore et met à disposition des marchés d'achat pour les besoins transverses (hors achats ... ni pour les systèmes d'accès sécurisés. La Commission européenne s'inquiète des éventu...

• Journal Officiel num. 37, 12 février 2012
• Délibération

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 novembre 2006 (cas Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 1, 9 novembre 2006, 05/04476)

... l'état prévisible à court terme des marchés financiers. Monsieur X.. précisait avoir perdu 16... ou ont fait l'objet de placements sécurisés (placements sans risques avec garantie du capital)...

• Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale

... ; Vu le code du travail ; Vu le code des marchés publics ; Vu la loi n° 75-1334 du 31 décembre 19..., dans son ministère, des moyens sécurisés gouvernementaux de communication électronique. Il...

• Journal Officiel num. 279, 2 décembre 2011
• Arrêté

• LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1)

... POUR L'ETABLISSEMENT DES TITRES SECURISES. ARTICLE 16. Le II de l'article 104 de la loi n° ...Enfin, la passation de marchés mutualisés de véhicules spécifiques a permis à...

• Journal Officiel num. 62, 15 mars 2011
• Loi

• Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

... et à l'organisation des services, aux marchés publics, au droit pénal et à la procédure péna... et au bon fonctionnement des moyens sécurisés de communication. Il réalise, coordonne ou suit l...

• Journal Officiel num. 160, 10 juillet 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté