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Droits des personnes et de la famille Clause de préciput Médiation familiale Successions et libéralités Donation-partage conjonctive Dévolution des successions Succession transfrontalière Fiscalité Impôt sur la fortune Taxe professionnelle Impôt sur la fortune Impôt sur le revenu Droit des affaires - droit des sociétés Commerce de proximité Attribution d'un marché
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Doctrine
Les plans de prévention des risques - (02 Juillet 2008)
Procédure d'élaboration des PPR
Gabrièle Rasse - Doctorante, pôle Cindyniques , École nationale supérieure des mines de Paris
1. Acteurs Jurisprudence Les CLIC 2. Étapes d'élaboration 2.1. Évaluation de l'aléa L'étude de dangers 2.2. Évaluation des enjeux L'évaluation des enjeux 2.3. Élaboration de la réglementation 2.3.1. Zonage réglementaire Jurisprudence 2.3.2. Règlement Jurisprudence 3. Enquête publique Jurisprudence 4. Approbation 5. Mesures de publicité 6. Révision et abrogation 6.1. Révision Jurisprudence 6.2. Abrogation 7. Application anticipée du PPR Jurisprudence
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Jurisprudence
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 5ème chambre - formation à 5, 31/10/2007, 06LY00525
... administratif de Lyon a déchargé la SA SICP Marcel Faure des compléments de taxe sur la valeur ...... 2°) de remettre à la charge de la SA SICP Marcel Faure les droits supplémentaires de taxe sur la ...
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Jurisprudence
Décision - Conseil Constitutionnel, 25 Février 1992
Ponente Journal officiel du 26 février 1992, p. 2904
Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Marcel Rudloff par le Président du Sénat)
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Jurisprudence
Décision Nº 77-4 - Conseil Constitutionnel, 07 Juin 1977
Recurso nº 77-4, Ponente Journal officiel du 9 juin 1977
Examen de la compatibilité de certaines fonctions avec l'exercice du mandat parlementaire (Monsieur Marcel DASSAULT, député) - Journal officiel du 9 juin 1977 -
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Jurisprudence
Décision Nº 76-3 - Conseil Constitutionnel, 20 Décembre 1976
Recurso nº 76-3, Ponente Journal officiel du 23 décembre 1976, p. 7405
Examen de la compatibilité de certaines fonctions avec l'exercice d'un mandat parlementaire (Marcel DASSAULT, député) - Journal officiel du 23 décembre 1976, p. 7405 -
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Jurisprudence
Décision Nº 77-5 - Conseil Constitutionnel, 18 Octobre 1977
Recurso nº 77-5, Ponente Journal Officiel du 20 octobre 1977, p. 5084 (rectif. p. 5094)
Examen de la compatibilité de certaines fonctions avec l'exercice du mandat parlementaire (Monsieur Marcel DASSAULT, député) - Journal Officiel du 20 octobre 1977, p. 5084 (rectif. p. 5094) -
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Jurisprudence
Décision - Conseil Constitutionnel, 17 Février 1962
Ponente Journal officiel du 20 février 1962, p. 1763
Décision portant nomination de membre du Conseil constitutionnel (Marcel WALINE par le Président de la République) - Journal officiel du 20 février 1962, p. 1763 -
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Jurisprudence
Décision - Conseil Constitutionnel, 17 Février 1962
Ponente Journal officiel du 20 février 1962, p. 1763
Décision portant nomination de membre du Conseil constitutionnel (Marcel WALINE par le Président de la République)
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Jurisprudence
Décision Nº 77-5 - Conseil Constitutionnel, 18 Octobre 1977
Recurso nº 77-5, Ponente Journal Officiel du 20 octobre 1977, p. 5084 (rectif. p. 5094)
Examen de la compatibilité de certaines fonctions avec l'exercice du mandat parlementaire (Monsieur Marcel DASSAULT, déput?)
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