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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - TI
Entreprises artistiques et culturelles
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 122-123, Novembre 2007
... De retour en France avec l'enfant, la mère a saisi le juge aux affaires familiales du TGI de Montpellier d'une action en modification du droit de visite ...... Dans un arrêt rendu le 21 mars 2005, la cour d'appel de Montpellier a accueilli l'exception d'incompétence des ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 116-117, Août 2007
Mauritanie : adoption d'une loi criminalisant l'esclavage - RDE 07367
... Par ailleurs, l'apologie de l'esclavage dans toute production culturelle ou artistique sera punie par deux ans de prison. ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 127, Février 2008
SEPA : nouvel espace unique de paiement en euros
Une manifestation intitulée "SEPA GOES LIVE" aura ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 118-119, Septembre 2007
Duty-free : le Pakistan rejoint le système des Carnets ATA - RDE 07415
... à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire ; le matériel professionnel ; les ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 114-115, Juillet 2007
Suisse : de la nature contraignante d'une procédure de médiation pré-arbitrale - RDE 07306
... les principes régissant l'interprétation de la manifestation de volonté des parties", mais que "même si tel ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 118-119, Septembre 2007
...185, arrêt nº 946 FS-D) - cassation de cour d'appel de Nîmes, chambre sociale, 6 juillet 2006 (renvoi devant la cour d'appel de Montpellier) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/...
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La Revue des Notaires - Num. 34, Avril 2008
Droit des personnes et de la famille Indivision Fixation des soultes Recel des biens de communauté Rente de conjoint survivant Contribution à l'entretien de l'enfant Partage de la communauté Débiteur alimentaire Conflit de loi Autorité parentale Successions et liberalités Droit européen Quotité disponible Clause d'inaliénabilité Pouvoir de l'indivisaire Validité du testament Legs de residuo Donation entre époux Sûretés Acte sous seing privé Immobilier Prix d'achat Rural Droit de reprise Droit...
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De la sanction à la prévention de l'erreur médicale - (11 Juin 2006)
La gestion du risque en anesthésie-réanimation
André Lienhart - Professeur à l'université Paris VI. Chef du service d'anesthésie-réanimation de l'hôpital Saint-Antoine, Paris. Membre correspondant de l'Académie nationale de médecine, commission Éthique et droit.
Première étape: le recensement. Seconde étape: l’action. Troisième étape: l’évaluation. Quatrième étape: analyse et maîtrise du risque. Annexe.
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La Brevetabilité des innovations biotechnologiques apppliquées à l'homme - (22 Mai 2006)
Glossaire des termes rencontrés en biotechnologie
Marie-Catherine Chemtob-Concé - Docteur en droit de l’université Paris II (Panthéon-Assas), maître de conférences des universités UFR de médecine et pharmacie de Rouen université de Rouen
... Phénotype : manifestation apparente de la constitution du génome sous la ...
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