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Conventions Collectives
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Entreprises artistiques et culturelles
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Doctrine
Introduction au droit de l'environnement - (11 Juin 2007)
Lutte contre les nuisances sonores
Philippe Malingrey - Enseignant à l'IUT de Besançon-Vesoul responsable de la licence professionnelle sécurité des biens et des personnes option gestion des risques sanitaires département hygiène, sécurité, environnement Université de Franche-Comté
Section I. - Bruits de voisinage. I. - Champ d'application. 1.1. - Bruits émanant d'une activité professionnelle, culturelle, sportive ou de loisir. 1.2. - Bruits émanant des chantiers de travaux publics ou privés. 1.3. - Bruits domestiques ou bruits de comportements. II. - Autorités compétentes. Section II. - Bruits relevant d'une réglementation spécifique. I. - Bruits émanant d'installations soumises à la réglementation ICPE. II. - Bruit émanant des infrastructures de transport. 2.1. - Éval...
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Successions et libéralités Liquidation de succession Incapable majeur Sûretés Saisie-attribution Immobilier Bail commercial Bail emphytéotique Rente viagère Action en résiliation RuralEchange de parcelles agricoles Retour sur les échanges en jouissance de parcelles irréguliers Cours d'eau artificiels Expropriation Droit des affaires - droit des sociétés SNC - Cessation d'activité Procédure collective Fusion-absorption Obligation du mandataire Pratique notariale Expulsion Expertise Saisie immo...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 116-117, Août 2007
Mauritanie : adoption d'une loi criminalisant l'esclavage - RDE 07367
... Par ailleurs, l'apologie de l'esclavage dans toute production culturelle ou artistique sera punie par deux ans de prison. ...
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... Le second est la première contribution à la Revue des Notaires de Nicolas Bousseau, fiscaliste au Cridon de Bordeaux. La France vient en effet de ratifier le second ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 127, Février 2008
Une manifestation intitulée "SEPA GOES LIVE" aura ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 118-119, Septembre 2007
Duty-free : le Pakistan rejoint le système des Carnets ATA - RDE 07415
... à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire ; le matériel professionnel ; les ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 114-115, Juillet 2007
Suisse : de la nature contraignante d'une procédure de médiation pré-arbitrale - RDE 07306
... les principes régissant l'interprétation de la manifestation de volonté des parties", mais que "même si tel ...
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La Revue des Notaires - Num. 31, Janvier 2008
I. Rappel sur une situation rocambolesque propice à l'évasion fiscale : II. Aménagements apportés à la convention franco-luxembourgeoise III. Récupération du droit d'imposer : la france assure le service minimum 1. Cas d'impositions en France 2. Cas d'imposition au Luxembourg
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