Manerbe

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14 documents pour Manerbe

- Décret n° 2008-984 du 18 septembre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Camembert de Normandie »
..., Malloué, Mandeville-en-Bessin, Manerbe, Manneville-la-Pipard, Le Manoir, Manvieux, Le Mar...
- Arrêté du 29 mai 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle
...-la-Campagne, Magny-le-Freule, Maizières, Manerbe, Manneville-la-Pipard, Marais-la-Chapelle (Le), Ma...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 19 mars 2003 (cas Conseil d'Etat, 8ème et 3ème sous-sections réunies, du 19 mars 2003, 237408)
L'article 31 du code général des impôts prévoit que, pour les propriétés urbaines, les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent les dépenses de réparation et d'entretien, les frais de gérance et de rémunération des gardes et concierges, effectivement supportés par le propriétaire et une déduction forfaitaire (...) représentant les frais de gestion, l'assurance et l'amortissement. Par frais de gérance il faut entendre les honoraires versés par un propriétaire qui ne gère pas lui-même sa propriété aux administrateurs de biens et gérants d'immeubles auxquels il en confie la gestion pour son compte, en contrepartie des prestations autres que celles correspondant aux frais de gestion qui lui sont refacturés. Les autres dépenses exposées par un prop...

... 1992 dans les rôles de la commune de Manerbe (Calvados), et a condamné l'Etat à verser à M. ...

- Décret n° 2010-128 du 8 février 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pont-l'Evêque »
..., Maisons, Malloué, Mandeville-en-Bessin, Manerbe, Manneville-la-Pipard, (Le) Manoir, Manvieux, Maro...
- Arrêté du 4 juin 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle
...-la-Campagne, Magny-le-Freule, Maizières, Manerbe, Manneville-la-Pipard, Marais-la-Chapelle (Le), Ma...
- Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
... comptable et financière de la commune de Manerbe, actuellement assurée par le comptable du Trésor...
- Décret n° 2009-1350 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Martinique », « Marc d'Alsace » suivie de la dénomination « Gewurztraminer », « Calvados », « Calvados Domfrontais », « Calvados Pays d'Auge », « Cornouaille », « Domfront », « Pays d'Auge », « Pommeau du Maine » et « Pommeau de Normandie »
..., Maisoncelles-sur-Ajon, Maizet, Malloué, Manerbe, Manneville-la-Pipard, Marolles, Martainville, Mar...
- Décret du 30 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Livarot »
..., Lisores, Livarot, Magny-le-Freule, Manerbe, Manneville-la-Pipard, Marolles, Merville-Francevi...
- Arrêté du 30 décembre 2005 constatant le classement des communes en zone de revitalisation rurale
..., ainsi que les communes de Drubec, Manerbe, Notre-Dame-de-Livaye, Saint-Laurent-du-Mont. Dép...
- Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
...-en-Auge (14457) ; Louvagny (14381) ; Manerbe (14398) ; Montreuil-en-Auge (14448) ; Morteaux-Cou...

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