mandelieu immobilier

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 décembre 2007 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 décembre 2007, 07/6415)

...divorcée C.. au sujet du bien immobilier sis à Mandelieu La Napoule, 100 Domaine de Maurev...

• Code de l'urbanisme

... de tout ou partie d'un ensemble immobilier bâti doit comporter une clause prévoyant les mod..., Gattières, La Gaude, Gorbio, Grasse, Mandelieu-la-Napoule, Menton, Mouans-Sartoux, Mougins, Nice,...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 mars 2008 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 mars 2008, 07/02757)

... société est propriétaire d' un bien immobilier en France à Mandelieu (Alpes maritimes), les lots...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 17 novembre 1976 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 novembre 1976, 75-40.564)

... Lizero, chargé d'édifier l'ensemble immobilier Cannes-Marina à Mandelieu, a, le 17 février 1974...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 5 novembre 2007 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre civile 1, 5 novembre 2007, 06/12030)

... par son syndic en exercice, SARL AD IMMOBILIER FONCIA - 282, avenue de Cannes - 06210 MANDELIEU. ...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 9 novembre 1988 (cas Conseil d'Etat, Plénière, du 9 novembre 1988, 68965)

-01-03-04, 19-01-04 Il ressort des dispositions des articles 1728 et 1730 du CGI que, même en tenant compte du cas où le contribuable peut se prévaloir des dispositions du deuxième alinéa de l'article 1728, les intérêts de retard sont dus de plein droit sur la base de l'imposition à laquelle ils s'appliquent dès lors que l'insuffisance des chiffres déclarés excède le dixième de la base d'imposition. Ils n'impliquent ainsi aucune appréciation par l'administration fiscale du comportement du contribuable et n'ont, dès lors, pas le caractrère d'une sanction. Il s'ensuit que, lorsque l'action de l'administration n'est pas atteinte par la prescription au moment où elle met en recouvrement les droits omis, les intérêts légalement applicables à ces droits ne peuvent être eux-même atteints par...

... réalisés par la société civile immobilière "Les Sirènes" de 1974 à 1978 :. Considérant... qui comportait la construction à Mandelieu d'un ensemble de 282 logements destinés à la ven...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 11 décembre 2007 (cas Cour d'appel de Paris, 11 décembre 2007, 06/18675)

...demeurant ..-.. 06210 MANDELIEU LA NAPOULE . représenté par la SCP GAULTIER-KIST...Société IMMOBILIÈRE . Y.. prise en la personne de ses représentants l...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 19 juin 2008 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 juin 2008, 96/7143)

... le cadre d'opérations de promotion immobilière réalisées à Cagnes-sur-mer et à Mandelieu (Alp...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 novembre 2009 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 novembre 2009, 08-88.438)

... injustifiées eu égard au patrimoine immobilier suffisant pour assurer le logement de Lucie C.. et...(anniversaire du prévenu au château de Mandelieu la Napoule), achats de véhicules de luxe, travaux...

• Code électoral

... exercent une activité de promotion immobilière ou, à titre habituel, de construction d'immeubles... Cantons de : Cannes Centre, Cannes Est, Mandelieu-Cannes Ouest. . 9e circonscription . Cantons de ...

• Codes