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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Première Chambre Civile Nº 91-10608 91-11216, 09 Juin 1993
Recurso nº CXCXAX1993X06X01X00213X000, Ponente Cassation partielle.
... dans les silos à grains de la société La Malterie de la Moselle, cette société a conclu un march...... eaux; que la commune a assigné la société La Malterie de la Moselle, la société Cardem et la sociét...
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... au barreau de BETHUNE LA MALTERIEAyant son siège social42 rue Kulhmann59000 ......7 Suivant acte sous seing privé du 9 juin 1995, la Société Civile Immobilière (SCI) LION DES FLANDRES a donné à bail à l'Association LA MALTERIE un ensemble immobilier sis à LILLE, 250 bis ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Première Chambre Civile Nº 71-14111, 11 Décembre 1973
Recurso nº CXCXAX1973X12X01X00348X000, Ponente Rejet
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