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Droit communautaire et international de la securité des aliments - (11 Juin 2008)

La science au coeur du droit

Magdalena Lewandowski-Arbitre - Docteur en droit communautaire et international (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)

I. - Évolutions de la gouvernance. A. - Historique des gouvernances organiques traditionnelles. B. - Vers une définition fonctionnelle révolutionnaire de la gouvernance. II. - Un mouvement de gouvernance moderne prometteur. A. - Instruments d'évaluation des politiques. B. - Gouvernance moderne et développement durable. C. - Vers une qualité de vie meilleure ou du "bien-être humain"

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Droit communautaire et international de la securité des aliments - (11 Juin 2008)

Propos introductifs- De l'homme et de la nature

Magdalena Lewandowski-Arbitre - Docteur en droit communautaire et international (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)

I. - Évolutions sanitaires. A. - Maladies contagieuses. B. - Lutte contre les épizooties. C. - Mesures sanitaires de lutte contre maladies infectieuses. II. - Évolutions du commerce international et des mesures sanitaires et phytosanitaires. III. - Évolutions culturelles. IV. - Évolutions des relations entre l'Union européenne et l'OMCV. - De la nature juridique des mesures sanitaires et phytosanitaires. VI. - Évolution de la pensée économique

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Droit communautaire et international de la securité des aliments - (11 Juin 2008)

Références bibliographiques

Magdalena Lewandowski-Arbitre - Docteur en droit communautaire et international (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)

Ouvrages scientifiques. Ouvrages généraux. Ouvrages communautaires. Monographies. Mémoires et thèses. Sites internet. Sources communautaires générales. Alimentation animale. Santé des animaux. Bien-être animal. Denrées alimentaires. Jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. Sources internationales. Sources générales internationales. Jurisprudence internationale. Sources francaises. Sources diverses

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Droit communautaire et international de la securité des aliments - (11 Juin 2008)

Chapitre I. Le livre blanc sur la sécurité alimentaire ou de la réforme de l'activité législative

Magdalena Lewandowski-Arbitre - Docteur en droit communautaire et international (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)

Section I. Des crises sanitaires ou d'une nouvelle approche de la politique de la sécurité alimentaire (1996-1999). Paragraphe I. - Crises alimentaires de la fin du XXe siècle. Paragraphe II. - De la problématique du droit de la sécurité alimentaire (2000). Section II .Le règlement 178/2002/CE ou l'acte cadre de la législation alimentaire communautaire. Paragraphe I. - Le protocole de l'analyse des risques ou les promesses d'un nouveau fait générateur de responsabilité. Paragraphe II. - Anal...

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Droit communautaire et international de la securité des aliments - (11 Juin 2008)

Chapitre II. L'émergence d'un nouvel ordre sanitaire ou de la prise en compte de la spécificité des dommages résultant des produits agricoles dangereux

Magdalena Lewandowski-Arbitre - Docteur en droit communautaire et international (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)

Section I. Une nouvelle organisation matérielle de la sécurité de la chaîne alimentaire. Paragraphe I. - Principes généraux matériels de la nouvelle législation. Section II. La prise en compte de la spécificité des dommages : des juridictions adaptées et des sanctions adéquates. Paragraphe I. - L'inadaptation des juridictions de droit commun ou l'utilité d'un régime dérogatoire. Paragraphe II. - L'inadaptation des sanctions civiles ou la nécessité de pénaliser les infractions aux mesures san...

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Droit communautaire et international de la securité des aliments - (11 Juin 2008)

Chapitre II. Le régime international des mesures sanitaires : souci scientifique ou protection des intérêts économiques

Magdalena Lewandowski-Arbitre - Docteur en droit communautaire et international (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)

Section I. Du code de bonne conduite des Membres ou le respect des règles générales de l'OMC. Paragraphe I. - Liberté des Membres de déterminer les mesures sanitaires "appropriées". Paragraphe II. - Reconnaissance mutuelle des mesures sanitaires. Section II .Harmonisation des mesures sanitaires internationales. Paragraphe I. - Application des mesures sanitaires harmonisées - Régime général. Paragraphe II. - Droit des Membres d'édicter des mesures sanitaires internes dans des domaines harmonis...

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Droit communautaire et international de la securité des aliments - (11 Juin 2008)

Chapitre I. Le régime communautaire des mesures sanitaires ou la difficulté de concilier un objectif avoué de protection de la santé et un impératif économique

Magdalena Lewandowski-Arbitre - Docteur en droit communautaire et international (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)

Section I. Paragraphe I. - Les produits agricoles ou lorsque l'économique prend le pas sur la santé publique . Paragraphe II. - Principes généraux de la libre circulation des produits agricoles et glissement du régime spécifique aux produits agricoles dans le régime général du Marché intérieur. Section II .Actes communautaires relatifs aux mesures sanitaires. Paragraphe I. - Le panel d'actes à la disposition de la Communauté en matière de mesures sanitaires ou la difficulté de choisir le bon...

Législation

Journal Officiel, 30 Mars 2007

Arrêté du 21 février 2007 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Malesherbes », à la société Toreador Energy France

Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie industrie

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 21 février 2007, le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Malesherbes » est accordé à la société Toreador Energy ...

Législation

Journal Officiel, 02 Juillet 1993

Décret du 25 juin 1993 portant classement parmi les monuments historiques de certaines parties de l'ancien hôtel Sédille, 28, boulevard Malesherbes, à Paris (8e)

Ministère de la culture et de la communication

... de l'ancien hôtel Sédille, 28, boulevard Malesherbes, à Paris (8e) Par décret en date du 25 juin ......our; Le passage cocher avec son décor; Le hall situé en bas de l'escalier avec son décor; Au premier étage: - la pièce donnant sur le boulevard Malesherbes et située la plus au Sud ainsi que la pièce ...