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La Revue des Droits Etrangers - Num. 124-125, Décembre 2007
Grèce : la loi antiraciste de 1979 reçoit sa première application
Dans une décision du 13 décembre 2007, la cour d'appel d'Athènes a appliqué pour la première fois la loi anti-raciste de 1979. Elle a condamné un avocat, auteur du livre "les juifs toute la vérité", à 14 mois de ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 131-132, Avril 2008
... En l'espèce, le Portugal avait condamné le requérant pour diffamation à la suite de la parution d'un livre dans lequel il critiquait un ouvrage ...... L'auteur de l'un des livres qui était visé par ces critiques, a déposé ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 131-132, Avril 2008
Le dispositif de visites domiciliaires remis en cause par la Cour européenne des droits de l'homme
... 16 B du Livre des procédures fiscales (LPF). En l'espèce, ...... Références : com/?xz37z8CgZT - Livre des procédures fiscales, article L. 16 B - http:...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 112-113, Juin 2007
CEDH : condamnation de la France pour violation de la liberté d'expression de deux journalistes
La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), le 7 juin 2007, pour violation de la liberté d'expression de deux journalistes coauteurs d'un livre sur les écoutes de l'Elysée. Dans cette ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 124-125, Décembre 2007
... La Haute juridiction a ainsi censuré l'arrêt de la cour d'appel considérant que le chargeur était fondé à reprocher au transporteur maritime d'avoir livré un lot de marchandises sans remise du ...
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Droit communautaire et international de la securité des aliments - (11 Juin 2008)
Chapitre I. Le livre blanc sur la sécurité alimentaire ou de la réforme de l'activité législative
Magdalena Lewandowski-Arbitre - Docteur en droit communautaire et international (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
Section I. Des crises sanitaires ou d'une nouvelle approche de la politique de la sécurité alimentaire (1996-1999). Paragraphe I. - Crises alimentaires de la fin du XXe siècle. Paragraphe II. - De la problématique du droit de la sécurité alimentaire (2000). Section II .Le règlement 178/2002/CE ou l'acte cadre de la législation alimentaire communautaire. Paragraphe I. - Le protocole de l'analyse des risques ou les promesses d'un nouveau fait générateur de responsabilité. Paragraphe II. - Anal...
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La Revue des Notaires - Num. 24, Mai 2007
Droit des personnes et de la famille Contrat d'assurance-vie Successions et libéralités Changement de régime matrimonial Déclaration de succession Droit d'usufruit Nue-propriété de parts sociales Révocation de legs Sûretés Cautionnement Commencement de preuve par écrit Immobilier Vente d'immeuble Associé de SCI Rural Droit de préemption Fiscalité Prescription décennale Détermination de la valeur vénale d'un bien Droit des affaires-droit des sociétés Droit aux prestations décès Pratique notari...
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Le Monde du Droit - Num. 16, Octobre 2008
Avocats. Notaires. Huissiers.
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