malaisie visa

• Décret no 95-1245 du 22 novembre 1995 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Malaisie portant suppression de l'obligation de visa de court séjour (ensemble une annexe), signé à Paris le 28 juillet 1995 (1)

• Journal Officiel num. 277, 29 novembre 1995
• Ministère des affaires étrangères
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 avril 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 avril 2010, 09-11.885)

... cacao, à destination de Pasir Gudang (Malaisie); que lors de la livraison, il a été constat... toutefois, leur assignation initiale ne visait que le connaissement n° 754073137, que leurs de...

• Arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française

...Malaisie. Dispense de visa de court séjour s'étendant à ...

• Journal Officiel num. 4, 5 janvier 2012
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie

...Malaisie. Dispense de visa de court séjour s'étendant à ...

• Journal Officiel num. 170, 24 juillet 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 septembre 2002 (cas Cour d'appel de Paris, du 20 septembre 2002, 2002/13730)

... australiennes, à Paris via la Malaisie et Singapour. . Dès le mois de juin 2002, l'autor...en Angleterre pour l'obtention. d'un visa d'immigration à la suite de son mariage avec Joù...

• Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

...Malaisie. Dispense de visa de court séjour s'étendant à ...

• Journal Officiel num. 173, 28 juillet 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte

...Malaisie. Dispense de visa de court séjour s'étendant à ...

• Journal Officiel num. 173, 28 juillet 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna

...Malaisie. Dispense de visa de court séjour s'étendant à ...

• Journal Officiel num. 173, 28 juillet 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des départements d'outre-mer français et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

...Malaisie.  . Maroc. Dispense de visa s'appliquant aux seul...

• Journal Officiel num. 293, 18 décembre 2009
• Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
• Arrêté

• Instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999 (Annexe)

... joint au bon de commande et apposent leur visa avant transmission à l'ordonnateur pour mandateme..., Luxembourg, Macédoine, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives (îles), Mali, Maroc, Marshall, ...

• JORF, 11 mai 1999
• Ministère de la justice
• Instruction