Maladie infectieuse

Droit communautaire et international de la securité des aliments - (11 Juin 2008)

Propos introductifs- De l'homme et de la nature

Magdalena Lewandowski-Arbitre - Docteur en droit communautaire et international (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)

I. - Évolutions sanitaires. A. - Maladies contagieuses. B. - Lutte contre les épizooties. C. - Mesures sanitaires de lutte contre maladies infectieuses. II. - Évolutions du commerce international et des mesures sanitaires et phytosanitaires. III. - Évolutions culturelles. IV. - Évolutions des relations entre l'Union européenne et l'OMCV. - De la nature juridique des mesures sanitaires et phytosanitaires. VI. - Évolution de la pensée économique

Droit communautaire et international de la securité des aliments - (11 Juin 2008)

Références bibliographiques

Magdalena Lewandowski-Arbitre - Docteur en droit communautaire et international (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)

Ouvrages scientifiques. Ouvrages généraux. Ouvrages communautaires. Monographies. Mémoires et thèses. Sites internet. Sources communautaires générales. Alimentation animale. Santé des animaux. Bien-être animal. Denrées alimentaires. Jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. Sources internationales. Sources générales internationales. Jurisprudence internationale. Sources francaises. Sources diverses

Conseil d'Etat, du 21 octobre 1970, 77035, publié au recueil Lebon

Recurso nº 77035

60-02-01-01-02-01, 61-02-05 Après une intervention chirurgicale, l'intéressé a présenté des troubles d'origine infectieuse qui ont entraîné, après amputation de quatre doigts, d'importantes séquelles. Rejet de la demande d'indemnité dirigée contre l'établissement, dès lors que n'a été commise ni une faute lourde dans le choix de la méthode opératoire et dans la manière dont l'intervention a été conduite, ni une faute dans la distribution des soins.

RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE: RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS: SERVICES SOCIAUX: ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION: ACTES MEDICAUX: FAUTE LOURDE: Absence (60-02-01-01-02-01)
SANTE PUBLIQUE: ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION: REGIME DES CLINIQUES OUVERTES: Responsabilité: Responsabilité à l'égard des malades: Fonctionnement du service: Actes médicaux: Choix de la méthode opératoire et réalisation de l'intervention: Distribution des soins: Absence de faute et absence de faute lourde (61-02-05)

Arrêt - Cour de cassation - Première Chambre Civile Nº 84-11223, 24 Avril 1985

Recurso nº CXCXAX1985X04X01X00127X000, Ponente Rejet

..., LORS DE LA VENTE, LA JUMENT ETAIT ATTEINTE D'UNE MALADIE INFECTIEUSE TRES GRAVE QUI LA RENDAIT IMPROPRE A ...... 117 Décision attaquée: Cour d'appel de Paris, chambre 7 A, 1983-12-21 Titrages et résumés ANIMAUX - Animaux domestiques - Vente - Cheval de course - Jument atteinte d'une maladie infectieuse la rendant impropre à l'usage ...

Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 14 juin 1991, 65459, mentionné aux tables du recueil Lebon

Recurso nº 65459

60-02-01-01-01-01 A l'occasion de l'intervention chirurgicale subie par M. M., le 9 décembre 1977, s'est produite une infection de l'os frontal qui a nécessité deux nouvelles opérations, les 17 et 30 janvier 1978, et qui a entraîné la destruction d'une partie de cet os, avec enfoncement de la région frontale et perception des pulsations. Les troubles du goût et de l'odorat dont souffre M. M. ont pour origine cette complication infectieuse. Rien ne permet de présumer que M. M. ait été porteur,...

RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE: RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS: SERVICE PUBLIC DE SANTE: ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION: RESPONSABILITE POUR FAUTE SIMPLE : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE HOSPITALIER: EXISTENCE D'UNE FAUTE -Présomption de faute: Faute révélée par lintroduction accidentelle dans lorganisme dun patient dun germe microbien lors dune intervention chirurgicale (60-02-01-01-01-01)

Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale Nº 69-12610, 01 Juillet 1970

Recurso nº CXCXAX1970X07X05X00459X000, Ponente Cassation

... QU'A LA CONDITION DE RAPPORTER LA PREUVE QUE LA MALADIE QUI DONNE LIEU A PENSION A SON ORIGINE DANS UN ...... PAR LE TRAVAIL EN MER, CES LESIONS SANS CAUSE INFECTIEUSE NI PARASITAIRE OBJECTIVE AVAIENT ETE AGGRAVEES ...

Arrêt - Cour de cassation - Première Chambre Civile Nº 77-12044, 12 Juillet 1978

Recurso nº CXCXAX1978X07X01X00274X001, Ponente Cassation

..., QUE LES JUGES DU FOND ONT ESTIME ATTEINTS D'UNE MALADIE CONTAGIEUSE, LA RHINO-TRACHEITE INFECTIEUSE, ...... de lait - Importation de bétail atteint d'une maladie contagieuse. * ANIMAUX - Importation - Animaux ...

Arrêt - Cour de cassation - Première Chambre Civile Nº 07-16449, 22 Janvier 2009

Ponente Rejet

... au diagnostic de la polyradiculonévrite, dite maladie de Guillain-Barré; Attendu qu'elle fait grief �...... du lien de causalité entre la vaccination et la maladie peut être apportée par tout moyen, y compris ...

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 6ème chambre - formation à 5, 30/06/2009, 06LY00436

... à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de Lyon une somme de 210 496,26 euros, outre int�...... 376-1 du code de la sécurité sociale ; 2°) de rejeter les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de Lyon présentées devant le Tribunal ...