maladie congenitale de l oeil

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 1 septembre 2008 (cas Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 1, 1er septembre 2008, 06/00115)

.... La Caisse Régionale d'Assurance Maladie Rhône Alpes a notifié le 28 mars 1995 à la RDTS... d'une malformation vasculaire congénitale. . Elle souligne: . que le Professeur C.. affirme ...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 14 juin 1991 (cas Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 14 juin 1991, 65459, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02-01-01-01-01 A l'occasion de l'intervention chirurgicale subie par M. M., le 9 décembre 1977, s'est produite une infection de l'os frontal qui a nécessité deux nouvelles opérations, les 17 et 30 janvier 1978, et qui a entraîné la destruction d'une partie de cet os, avec enfoncement de la région frontale et perception des pulsations. Les troubles du goût et de l'odorat dont souffre M. M. ont pour origine cette complication infectieuse. Rien ne permet de présumer que M. M. ait été porteur, avant l'opération, d'un foyer infectieux. L'introduction accidentelle d'un germe microbien dans l'organisme lors d'une intervention chirurgicale révèle une faute dans l'organisation ou le fonctionnement du service hospitalier et engage la responsabilité de celui-ci envers la victime pour les conséq...

..., avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble,. - les conclusions de M. Stirn, C...'elle avait pour origine une anomalie congénitale rare qui ne pouvait être traitée ; que les allé...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 mars 2006 (cas Cour d'appel de Reims, CT0193, du 22 mars 2006)

...épouse Z.., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES, Formule exécutoire le: à: COUR D'A... soit en raison d'une affection congénitale ou encore primitive sans étiologie ou secondaire ...