Maisons familiales de vacances

• Arrêté relatif à l'agrément des maisons familiales de vacances

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret relatif aux maisons familiales de vacances

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 12 mars 1990 portant agrément des maisons familiales de vacances (98e liste)

• Journal Officiel num. 106, 6 mai 1990
• Ministère de la solidarite de la sante et de la protection sociale
• Arrêté

• Arrêté du 12 mars 1990 portant agrément des maisons familiales de vacances (98e liste)

• Journal Officiel num. 106, 6 mai 1990
• Ministère de la solidarite de la sante et de la protection sociale
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 5 mars 1992 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 mars 1992, 90-11.203)

... entraide sociale de Seine-et-Marne Vacances soleil les allocations forfaitaires pour frais ver... centres de loisirs pour mineurs et les maisons familiales de vacances, à l'encadrement des enfan...

• Arrêté du 23 novembre 1990 relatif à l'agrément des maisons familiales de vacances

• Journal Officiel num. 276, 28 novembre 1990
• Ministère de la solidarite de la sante et de la protection sociale
• Arrêté

• Code du tourisme

... du dernier recensement, au rythme des vacances d'emploi constatées dans la commune et sans que c...-huit ans, des villages de vacances ou des maisons familiales agréés, dans le cadre exclusif des ac...

• Codes

• Arrêté du 7 août 1990 portant agrément de maisons familiales de vacances (99e liste)

• Journal Officiel num. 207, 7 septembre 1990
• Ministère de la solidarite de la sante et de la protection sociale
• Arrêté

• Décret no 90-1054 du 23 novembre 1990 relatif aux maisons familiales de vacances

• Journal Officiel num. 276, 28 novembre 1990
• Ministère de la solidarite de la sante et de la protection sociale
• Décret

• Décret n° 2011-1214 du 29 septembre 2011 portant adaptation des dispositions du code de l'urbanisme relatives aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs

... du périmètre d'un terrain, village de vacances ou maison familiale mentionné aux 2° à 4° de l... du code du tourisme ou de dépendances de maisons familiales de vacances agréées au sens du code d...

• Journal Officiel num. 228, 1 octobre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret