Maisons des services publics

• PENSIONS
• PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
• CONTENTIEUX DES PENSIONS
• COMPETENCE
• REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION
• COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL
• PROBLEMES PARTICULIERS POSES PAR CERTAINES CATEGORIES DE SERVICES PUBLICS
• SERVICE PUBLIC SOCIAL
• Maisons de jeunes et de la culture (17-03-02-07-04)

• Décret pris pour l'application des articles 27 et 29 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif aux maisons des services publics

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret no 2001-494 du 6 juin 2001 pris pour l'application des articles 27 et 29 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif aux maisons des services publics

• Journal Officiel num. 133, 10 juin 2001
• Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
• Décret

• Décret n° 2006-362 du 21 mars 2006 modifiant le décret n° 2001-494 du 6 juin 2001 relatif aux maisons des services publics

• Journal Officiel num. 74, 28 mars 2006
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décret no 2001-494 du 6 juin 2001 pris pour l'application des articles 27 et 29 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif aux maisons des services publics

• Journal Officiel num. 133, 10 juin 2001
• Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
• Décret

• Code civil

... territoriales, les organismes et services publics, et notamment les établissements d'enseig... En cas de décès dans les prisons ou maisons de réclusion ou de détention, il en sera donné ...

• Codes

• Loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

... territoriales, les établissements publics à caractère administratif, les organismes de sé...TITRE IV : Dispositions relatives aux maisons des services publics. Article 27. (Modifié par Lo...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 7 décembre 2011 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital

... ci-après : ? établissements publics de santé et syndicats interhospitaliers ; ? hospiices publics ; ? maisons de retraite publique (à l'exclusion de celles rat... ou à caractère public relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance et ...

• Journal Officiel num. 291, 16 décembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public

. Publics concernés : personnes morales de droit public ou ..., à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu ...� 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif aux maisons des services publics. II. ? Sont abrogés : 1° Le...

• Journal Officiel num. 23, 27 janvier 2012
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Code de la défense

... le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et entraînant la vacance simultanée de la prési... des établissements relevant de certains services publics peuvent être placés dans les cas prévus... garnison, il y est suppléé au moyen de maisons ou d'établissements loués par les municipalités...

• Codes

• Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

... eux un égal accès au savoir et aux services publics sur l'ensemble du territoire et réduit le... avec les administrations, créer des maisons des services publics ou participer à leur fonctio...

• Les autres textes législatifs et réglementaires