maisons-alfort plan

• Décret du 26 mars 2001 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Val-de-Marne

... de sa séance du 22 novembre 1999; Vu le plan des lieux; Vu les autres pièces du dossier; Le Co...

• Journal Officiel num. 74, 28 mars 2001
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Décret

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 14 avril 1994 (cas Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, du 14 avril 1994, 93PA00297, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-01-01, 68-07-05-01 Annulation juridictionnelle du permis de construire un pavillon au motif que cette construction dépassait la hauteur maximum autorisée par le plan d'occupation des sols de la commune. Lors de la demande du permis destiné à la régularisation de la construction, le pétitionnaire était dispensé en vertu des dispositions de l'article L. 430-3 b) du code de l'urbanisme, de solliciter une autorisation de démolir la partie de l'immeuble méconnaissant ces dispositions du plan, alors même que les travaux prévus par le nouveau permis impliquaient nécessairement et préalablement cette démolition.

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 24 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Paris, 24 janvier 2008, 07/00630)

... et commissaire à l'exécution du plan de cession du CENTRE TECHNIQUE DE LA SALAISON, DE ...

• Arrêté du 30 avril 1993 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle de terrain

... telle qu'elle figure en teinte jaune sur le plan au 1/500 annexé audit arrêté. Ces opérations d...

• Journal Officiel num. 109, 12 mai 1993
• Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
• Arrêté

• Arrêté fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

... est associé à la préparation d'un plan d'intervention contre la fièvre catarrhale du mou...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 29 juillet 2002 portant déclassement du domaine public routier national de parcelles situées à Maisons-Alfort (Val-de-Marne)

..., telles que figurées en jaune sur le plan au 1/1 000 annexé au présent arrêté. Nota. - L...

• Journal Officiel num. 193, 20 août 2002
• Ministère de la santé et de la protection sociale
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 5 février 2002 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 5 féier 2002, 99-15.327 99-17.155)

...�anciers et de commissaire à l'exécution du plan de cette société, la société Axa assurances IA...

• Arrêté du 23 août 2005 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

... carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1). Cet ensemble imm...

• Journal Officiel num. 239, 13 octobre 2005
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Arrêté

• Convention du 1er octobre 2010 entre l'Etat et OSEO relative au programme d'investissements d'avenir (action : « croissance des petites et moyennes entreprises » - « opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat » ? augmentation des fonds propres d'OSEO)

... d'avenir, OSEO joue un rôle de premier plan comme relais de la politique de l'Etat, puisque l'...

• Journal Officiel num. 230, 3 octobre 2010
• Convention

• Arrêté du 23 août 2005 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

... carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1). Cet ensemble imm...

• Journal Officiel num. 239, 13 octobre 2005
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté