maison individuelle construction

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2 termes du glossaire pour maison individuelle construction

687 documents pour maison individuelle construction

- LOI no 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle (1)
- Journal Officiel num. 297, 22 décembre 1990
- Loi
- LOI no 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle (1)
- Journal Officiel num. 297, 22 décembre 1990
- Loi
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 30 mars 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 30 mars 2011, 10-13.457 10-13.854, Publié au bulletin)
... du bâtiment (ESB) un contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan ...

- Décret no 91-1201 du 27 novembre 1991 portant application de la loi no 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle
- Arrêté du 28 novembre 1991 approuvant les modèles types de notice d'information relative au contrat de construction d'une maison individuelle
- Code de la construction et de l'habitation
... personnes participant, soit individuellement, soit en équipe, à la conception. Cette obligati... relatives à la salubrité des maisons et de leurs dépendances. . Conformément aux art...
- Codes
- Décret no 91-1202 du 27 novembre 1991 fixant le seuil minimum des pénalités forfaitaires applicables au contrat de construction d'une maison individuelle
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 23 novembre 1992 (cas Conseil d'Etat, 8 / 9 SSR, du 23 novembre 1992, 112575, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-03-03-01 En vertu des dispositions combinées de l'article 1384 A du C.G.I. alors en vigueur et de l'article 20 de la loi de finances rectificative pour 1986, sont exonérées pour une durée de quinze ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties les constructions neuves affectées à l'habitation principale et financées à concurrence de plus de 50 % au moyen de prêts aidés par l'Etat. L'exonération n'est acquise que si le coût toutes taxes comprises de l'ensemble de l'opération de construction, comprenant notamment le coût d'acquisition du terrain d'assiette de la construction et de celui qui forme une dépendance indispensable et immédiate de celle-ci au sens du 4° de l'article 1381 du code, n'excède pas le double du prêt aidé. Il résulte du dossier soumis aux juges du fond que le co...

... F en vue d'édifier sur ledit terrain une maison individuelle dont le coût de construction s'est �...
- Arrêté du 27 novembre 1991 fixant la notice descriptive prévue par les articles R.231-4 et R.232-4 du code de la construction et de l'habitation relatifs au contrat de construction d'une maison individuelle
- LOI no 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle (rectificatif)
- Journal Officiel num. 272, 22 novembre 1991
- Loi

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