maires 2008

• Arrêté du 6 février 2008 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales

• Journal Officiel num. 34, 9 février 2008
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Décret n° 2011-1707 du 30 novembre 2011 accordant la concession des granulats marins, dite « concession des granulats marins de la Côte d'Albâtre » au large des côtes du département de la Seine-Maritime, au GIE Manche Est

... a été soumise du 20 octobre au 21 novembre 2008, avec une prorogation jusqu'au 5 décembre 2008 ; ... adressées le 12 septembre 2008 aux maires de Eletot, Fécamp, Ingouville, Saint-Martin-aux-B...

• Journal Officiel num. 279, 2 décembre 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie industrie, énergie et économie numérique
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 22 septembre 2010 (cas Commune de Besançon et autre [Instruction CNI et passeports])

Commune de Besançon et autre [Instruction CNI et passeports]

... II et III de l'article 103 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificativ... 25 novembre 1999, de l’exercice par les maires des missions de réception et de saisie des demand...

• Code de l'éducation

... code du travail et au plus tard le 1er mars 2008. La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son ar... ac) Quatre maires, désignés par l'Association des maires de France...

• Codes

• Arrêté du 28 novembre 2011 relatif aux informations statistiques annuelles fournies par les organismes d'habitations à loyer modéré et sociétés d'économie mixte attribuant des logements locatifs sociaux

... de la construction et de l'habitation, aux maires des communes intéressées, et, à Paris, Lyon et ...ARTICLE 3. L'arrêté du 7 mars 2008 relatif aux informations statistiques annuelles du...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Arrêté du 26 mai 2008 portant nomination à la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales

• Journal Officiel num. 125, 30 mai 2008
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

... correspondants sont mis en place par les maires, selon des dispositions déterminées par un décr... du II sont applicables jusqu'au 31 décembre 2008. . . . . . . Article D611-4 . . Les fichie...

• Codes

• Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

..., sont nommés comme représentants des maires ou adjoints des maires au Conseil national de l'in...

• Journal Officiel num. 40, 16 février 2008
• Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêté du 15 avril 2008 fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale

... ou aux associations départementales des maires et au département affilié. ARTICLE 4. La commiss...

• Journal Officiel num. 93, 19 avril 2008
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Arrêté du 9 avril 2008 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

...�partement ou de son représentant : ? deux maires ; ? deux fonctionnaires. Pour chaque membre est no...

• Journal Officiel num. 111, 14 mai 2008
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté