maire de nantes

• Arrêté du 27 juin 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Par arrêté du député-maire de la ville de Nantes en date du 27 juin 2011, son...

• Journal Officiel num. 294, 20 décembre 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration collectivités territoriales
• Arrêté

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

... délai le tribunal de grande instance de Nantes pour qu'il statue, après toutes investigations ut... habituelle se font enregistrer auprès du maire de leur commune de résidence dans les trois mois ...

• Codes

• Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 6 octobre 1998 (cas Tribunal administratif de Nantes, du 6 octobre 1998, 96-2036)

-02-01-02-02-03, 30-02-01 Le maire est compétent, sans être lié par l'avis de l'inspecteur d'académie, pour procéder à la radiation d'un élève inscrit en classe maternelle lorsque cette décision est prise en raison de troubles apportés au fonctionnement de l'école et non pour des motifs disciplinaires tenant au comportement de l'élève.

• Code de l'urbanisme

... le préfet, à la demande ou après avis du maire, peut délimiter les secteurs dont les caractéris..., Indre, La Montagne, Montoir-de-Bretagne, Nantes, Orvault, Le Pellerin, Pornichet, Le Pouliguen, Re...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 décembre 2001 (cas Cour d'appel de Rennes, du 6 décembre 2001, 2001/03060)

... de publication Demeurant L'Hebdo de Nantes - 40, rue de Strasbourg - 44000 NANTES Prévenu, a...ET: AYRAULT Jean-Marc DEPUTE MAIRE de la Ville de NANTES, demeurant Domicilié en cet...

• Arrêté du 17 novembre 2008 portant nomination au Conseil national du bruit

... Titulaire : M. Milon (Alain), sénateur-maire de Sorgues (Vaucluse), suppléante : Mme Le Texier...Dantec (Ronan), adjoint au maire de Nantes, suppléant : M. Buna (Gilles), adjoint au maire d...

• Journal Officiel num. 272, 22 novembre 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 24 octobre 1991 (cas Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, du 24 octobre 1991, 91NT00430)

-01-05-005, 54-07-01-07 Maire ayant, en réponse à une invitation faite par le tribunal administratif d'avoir à régulariser sa demande en réparation présentée au nom de la commune par la production de la délibération du conseil municipal l'habilitant pour ce faire, produit une autre délibération l'autorisant à ester en justice dans un litige différent. Il appartenait au tribunal de vérifier que cette production ne résultait pas d'une erreur matérielle. En s'abstenant d'ordonner une telle mesure complémentaire d'instruction avant de se prononcer sur la recevabilité de la demande, le tribunal n'a pas accompli toutes les obligations qui, dans les circonstances de l'espèce, s'imposaient à lui dans la conduite de l'instruction de l'affaire dont il était saisi. Dans ces conditions et alors q...

• Arrêté du 12 juillet 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Par arrêté du maire de la ville de Nantes en date du 12 juillet 2002, ...

• Journal Officiel num. 206, 4 septembre 2002
• Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 26 décembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux)

Par arrêté du maire de la ville de Nantes en date du 26 décembre 2003...

• Journal Officiel num. 117, 20 mai 2004
• Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
• Arrêté

• Code de l'éducation

... public ou privé, ou bien déclarer au maire et à l'inspecteur d'académie, directeur des serv... 16° Nantes : départements de la Loire-Atlantique, de Maine-e...

• Codes