... habituelle se font enregistrer auprès du maire de leur commune de résidence dans les trois mois ... commune du lieu d'hébergement ou, à Paris, Lyon et Marseille, au maire d'arrondissement, agissant ...
-02-05-02 A Paris, Lyon et Marseille, le directeur de cabinet du maire doit être regardé comme un responsable de services communaux auquel le maire peut, en application de l'article L. 2511-27 du code général des collectivités territoriales, déléguer sa signature. -06-02-01 A Paris, Lyon et Marseille, le directeur de cabinet du maire doit être regardé comme un responsable de services communaux auquel le maire peut, en application de l'article L. 2511-27 du code général des collectivités territoriales, déléguer sa signature. -035-02-05 A Paris, Lyon et Marseille, le directeur de cabinet du maire doit être regardé comme un responsable de services communaux auquel le maire peut, en application de l'article L. 2511-27 du code général des collectivités territoriales, déléguer sa...
-01-01-01-02, 16-03-03[1], 16-03-03[2], 49-04-02[1], 49-04-02[2] Arrêté municipal portant réglementation du marché aux timbres de la place Bellecour à Lyon. -03-03[2], 49-04-02[2] Le maire de Lyon tient des dispositions des articles L.131-1 et L.131-2 du code des communes le pouvoir de prendre toute disposition de nature à assurer le bon ordre sur les marchés de la ville et, notamment, dans le marché aux timbres de la place Bellecour. La circonstance que les dispositions prises dans l'arrêté municipal ont pour conséquence de diminuer la fraude fiscale et de faciliter la tâche des services fiscaux et de la police d'Etat ne saurait suffire à entacher son arrêté de détournement de pouvoir. -01-01-01-02, 16-03-03[1], 49-04-02[1] En subordonnant l'occupation d'un emplacement dans le...
...), épouse Souweine, adjointe (h) au maire de Vincennes et présidente d'une association ; 40... (Alain, Fernand), avocat au barreau de Lyon ; 39 ans de services.Mme Richetti-Cornier, née Ri...
-06-05 L'article R.114-2 du code des communes en vigueur à la date de la décision attaquée, disposait que l'avancement de grade a lieu exclusivement au choix d'après la liste d'aptitude dressée selon les dispositions prévues à l'article L.414-9. Si le maire de Lyon avait la faculté de ne nommer, dans l'emploi d'ingénieur principal à la division des espaces verts, aucun des agents inscrits sur la liste d'aptitude ouverte au titre de l'année 1986, au motif qu'aucun d'entre eux n'aurait pu, eu égard à ses qualifications, occuper de façon satisfaisante cet emploi, il ne pouvait en revanche légalement refuser d'inscrire sur la liste d'aptitude, au seul motif qu'ils n'étaient pas aptes à occuper l'emploi vacant d'ingénieur principal au service des espaces verts, les agents qui auraient remp...
N., Rhône (3ème circ.)
...David JUBY demeurant à Lyon (Rhône), enregistrée le 28 juin 2007 à la préf...TOURAINE en sa qualité d'adjoint au maire, en compagnie du maire de Lyon, du maire du 3ème ...
-06-09-01-04, 36-10-06-03, 63-005 Danseur soliste à l'opéra de Lyon qui n'est plus choisi par les chorégraphes invités depuis quatre ans, qui n'a participé depuis trois ans qu'à une seule tournée en qualité de remplaçant au cours de laquelle il n'a pas dansé et qui n'a, depuis lors, été sélectionné pour aucune création. Ces faits, qui ne caractérisent pas une insuffisance professionnelle mais une inadaptation aux besoins du théâtre, peuvent le cas échéant justifier le non renouvellement du contrat à durée déterminée qui lie le danseur à l'opéra de Lyon lors de ses échéances, mais ne sauraient justifier une mesure de licenciement pour insuffisance professionnelle. Annulation pour erreur de droit de l'arrêté du maire de Lyon prononçant le licenciement du danseur. ...
... . Article L111-10-1 . . Le préfet, le maire de la commune d'implantation des bâtiments et le ... de la commune ou, à Paris, Marseille et Lyon, de l'arrondissement où est situé l'immeuble ain...
-02-01-06, 135-02-03-02-01-01, 55-02 En fixant par un arrêté pris en vertu des pouvoirs que lui confère la loi du 13 mars 1957, les conditions d'attribution des autorisations de circuler devenues disponibles aux professionnels de l'industrie du taxi exerçant à Lyon, le ministre du Travail n'a apporté aucune dérogation à la règle selon laquelle les autorisations de cette nature sont, en raison de leur caractère personnel, inaccessibles, tant entre vifs qu'à cause de mort. En décidant par un arrêté postérieur, une telle dérogation, le maire de la ville de Lyon, qui ne pouvait intervenir sur ce point en vertu de ses pouvoirs de police municipale, a commis un excès de pouvoir.
-06-02-02, 19-03-05-05, 68-024-02 Aux termes du premier alinéa de l'article 37 de la loi du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale, alors en vigueur : "Le maire de la commune peut donner sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au secrétaire général de la mairie et aux responsables de services communaux". Les possibilités de délégation de signature ainsi reconnues au maire s'étendent aux décisions relevant des compétences qu'il exerce au nom de l'Etat et à celles qui lui ont été confiées en vertu de textes spécifiques tels que l'article R. 424-1 du code de l'urbanisme, relatif à la détermination de l'assiette et à la liquidation de la particip...
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