Maintien de la paix

• Code de la défense

... précités peuvent, dès le temps de paix, dans les conditions définies à l'alinéa préc�... les autorités militaires et concourt au maintien de leur liberté d'action. . . . . . . . . ...

• Codes

• Arrêté du 16 août 2011 portant nomination au conseil scientifique de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire

... (Niagalé), responsable du programme Maintien et consolidation de la paix à l'Organisation inte...

• Journal Officiel num. 198, 27 août 2011
• Ministère de la défense et des anciens combattants
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 8 février 1967 (cas Conseil d'Etat, 10 / 3 SSR, du 8 février 1967, 58047, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-02-01 Les dispositions de l'article 2 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relatives au dégagement des cadres des officiers de l'armée active de terre n'ouvraient aux officiers qui étaient admis à en bénéficier aucun droit à être promus à la date de leur dégagement des cadres à un grade supérieur à celui dont ils étaient titulaires à cette date et leur permettaient seulement d'obtenir, sous réserve que leur maintien en service leur eût permis de réunir le minimum d'ancienneté exigée en temps de paix pour accéder à ce grade, une pension de retraite calculée sur la solde du premier échelon du grade immédiatement supérieur. -01-02 Les dispositions de l'article 2 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relatives au dégagement des cadres des officiers de l'armée active de terre n'ouvraien...

• Arrêté du 20 avril 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques

... alinéa du I, les mots : « ainsi que le maintien de la paix » sont supprimés. B. ? Au troisième ...

• Journal Officiel num. 101, 30 avril 2011
• Ministère de la défense et des anciens combattants
• Arrêté

• Décret portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.

...Les gradés et gardiens de la paix, qui constituent ce corps, participent aux mission... de l'article9, la durée minimale de maintien dans la première affectation pour les gardiens de...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Code de déontologie de la police nationale

... des institutions de la République, au maintien de la paix et de l'ordre public et à la protectio...

• Codes

• Code de l'aviation civile

... qu'aux règles relatives au maintien en état de validité de ce document ; . 5° Fait... sous les drapeaux effectués en temps de paix dans les armées françaises si les intéressés j...

• Codes

• Décret n° 2011-1109 du 16 septembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense (ensemble une annexe), signé à Bangui le 8 avril 2010 (1)

... du 7 décembre 2007, afin de construire une paix et une sécurité durables en Afrique et en Europe... africains de sécurité collective et de maintien de la paix dans leur dimension régionale ou sous-...

• Journal Officiel num. 217, 18 septembre 2011
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Décret n° 2011-1835 du 7 décembre 2011 portant publication de l'accord de partenariat stratégique et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie, signé à Paris le 8 avril 2011 (1)

... communes et la volonté de contribuer à la paix, la prospérité, la stabilité en Europe et dans ... extérieurs, humanitaires ou de maintien de la paix. A cette fin, les Parties coopèrent : ...

• Journal Officiel num. 285, 9 décembre 2011
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

... mesure de non-admission en France, de maintien en zone d'attente ou de placement en rétention et... a) Qu'elle a commis un crime contre la paix, un crime de guerre ou un crime contre l'humanité...

• Codes