Maintenon

• Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Eure de Maintenon à Anet et vallons affluents

• Journal Officiel num. 286, 10 décembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 12 juillet 1995 (cas Conseil d'Etat, 9 / 8 SSR, du 12 juillet 1995, 147947)

-04-03-03-03, 135-02-03-03 La tarification d'un service public industriel et commercial, tel un parc de stationnement exploité par une commune sur des terrains ne faisant pas partie de la voirie municipale, peut, sans porter atteinte au principe d'égalité des usagers du service, prévoir des tarifs différents selon les catégories d'usagers, à la condition que ces différences soient justifiées par des considérations d'intérêt général en rapport avec l'exploitation du service ou fondées sur des différences objectives de situation des usagers concernés. Ne remplit pas cette condition une tarification comportant des différences selon que les usagers résident ou non dans la commune.

... d'Etat, présentés pour la commune de Maintenon (Eure-et-Loire), représentée par son maire en ex...

• Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

...ZONE NORD. BEAUCE. 6.  . PITD. MAINTENON. ZONE NORD. BEAUCE. 4.  . PITD. MARVILLE-MOUTIERS...

• Journal Officiel num. 76, 31 mars 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 20 mai 2009 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 mai 2009, 08-80.677)

... à l'étude de Me Y.., domicilié à Maintenon (28), un dossier d'assignation concernant plusieur...

• Arrêté du 27 décembre 2011 portant modification de circonscriptions administratives territoriales (création de commune)

... Saint-Symphorien-le-Château (canton de Maintenon, arrondissement de Chartres). La commune nouvelle,...

• Journal Officiel num. 22, 26 janvier 2012
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Décision n° 2010-653 du 20 juillet 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

...136. 10 W (35). 42 H . MAINTENON. La Feuillette. 172. 18 W (36). 47 H . MIGNE-AUXAN...

• Journal Officiel num. 196, 25 août 2010
• Décision

• Décision n° 2011-1128 du 27 septembre 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 5

...29. V. [2]. 30/01/12. 30/04/12. MAINTENON. Agglomération. 55. H. [2]. 30/03/12. 30/06/12. M...

• Journal Officiel num. 274, 26 novembre 2011
• Décision

• Arrêté du 6 mai 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

... huissier de justice à la résidence de Maintenon (Eure-et-Loir), est acceptée. L'office d'huissier...

• Journal Officiel num. 111, 14 mai 2009
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Décision n° 2010-213 du 4 mai 2010 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen

...Secteur d'implantation : Maintenon. Fréquence : 89,3 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse d...

• Journal Officiel num. 130, 8 juin 2010
• Décision

• Décret du 6 décembre 2005 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret reconnaissant cette association comme établissement d'utilité publique, autorisant le transfert de ses biens à une fondation reconnue d'utilité publique et approuvant le transfert de siège, la modification...

... dite « Fondation du château de Maintenon », dont le siège est à Maintenon (Eure-et-Loir)...

• Journal Officiel num. 289, 13 décembre 2005
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Décret