Magistrats l ordre judiciaire

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• MAGISTRATS ET AUXILIAIRES DE LA JUSTICE
• MAGISTRATS DE LORDRE JUDICIAIRE -Ecole nationale de la magistrature

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• MAGISTRATS DE LORDRE JUDICIAIRE -Limite dâge provisoire des magistrats

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• MAGISTRATS DE LORDRE JUDICIAIRE -Procédures de recrutement des magistrats de lordre judiciaire

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 24 février 1998 (cas Loi organique portant recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire et modifiant les conditions de recrutement des conseillers de cour d'appel en service extraordinaire)

Loi organique portant recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire et modifiant les conditions de recrutement des conseillers de cour d'appel en service extraordinaire

• Arrêté pris en application du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire.

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 24 février 1998 (cas Loi organique portant recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire et modifiant les conditions de recrutement des conseillers de cour d'appel en service extraordinaire)

Loi organique portant recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire et modifiant les conditions de recrutement des conseillers de cour d'appel en service extraordinaire - Journal officiel du 26 février 1998, p. 2976 -

• Décret n° 2011-1713 du 1er décembre 2011 modifiant le décret n° 2003-1284 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire

• Journal Officiel num. 280, 3 décembre 2011
• Ministère de la justice et des libertés
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 9 novembre 2010 (cas Loi organique relative à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire)

Loi organique relative à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire

• Décret instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure.

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• LOI organique n° 2010-1341 du 10 novembre 2010 relative à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (1)

• Journal Officiel num. 262, 11 novembre 2010
• Loi

• Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures

• Journal Officiel num. 176, 31 juillet 2011
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• Arrêté du 30 décembre 2009 relatif à la mise en ?uvre du compte épargne-temps pour les agents du ministère de la justice et des libertés, de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et pour les magistrats de l'ordre judiciaire

• Journal Officiel num. 11, 14 janvier 2010
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• Décret n° 2011-913 du 29 juillet 2011 modifiant le décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire

• Journal Officiel num. 176, 31 juillet 2011
• Ministère de la justice et des libertés
• Décret