Magescq

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18 documents pour Magescq

- Décret du 19 juin 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'élargissement de l'autoroute A 63 à 2 × 3 voies entre Salles dans le département de la Gironde et Saint-Geours-de-Maremne dans le département des Landes, sur le territoire des communes de Salles, Belin-Béliet et Lugos dans le département de la Gironde et de Pissos, Liposthey, Saugnacq-et-Muret, Labouheyre, Lüe, Solférino, Escource, Onesse-et-Laharie, Sindères, Lesperon, Castets, Herm, Magescq et Saint-Geours-de-Maremne dans le département des Landes et la construction d'une nouvelle section d'autoroute permettant de rectifier les virages au droit de Labouheyre dans le département des Landes, portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Labouheyre, Solférino, Lesperon, Castets, Herm, Magescq et Saint-Geours-de-Maremne dans le département des Landes et retirant le caractère d'autoroute à la section existante au droit de Labouheyre
- Décret du 30 mai 1997 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de mise aux normes autoroutières de la RN 10 ainsi que les aménagements nécessaires à l'exploitation de la concession, entre Belin-Béliet et Saint-Geours-de-Maremne (Landes), retirant le caractère de route express existant, attribuant le statut autoroutier à l'itinéraire et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Labouheyre, Lue, Solférino, Sindères, Onesse-et-Laharie, Lespéron, Castets, Herm, Magescq et Saint-Geours-de-Maremne dans le département des Landes et de Belin-Béliet dans le département de la Gironde
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 septembre 2008 (cas Cour d'appel de Pau, 18 septembre 2008, 02/03558)
..... 40140 MAGESCQ . représenté par la SCP P. MARBOT / S. CREPIN, a...

- Décret n° 2011-85 du 21 janvier 2011 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société ATLANDES pour le financement, la conception, l'aménagement, l'élargissement, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section de l'autoroute A 63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention
...-et-Laharie, Lesperon, Castets, Herm, Magescq, Saint-Geours-de-Maremne dans le département des ...
- Arrêté du 9 décembre 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
..., dont le siège social est situé à Magescq (Landes), est retirée suite à sa fusion-absorpti...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 5 mars 1993 (cas Conseil d'Etat, 9 / 8 SSR, du 5 mars 1993, 90123, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-04-02-05-02 La circonstance que des sommes procèdent de l'activité professionnelle d'un contribuable ne suffit pas à les faire regarder comme appartenant en propre à ce dernier pour l'application de la loi fiscale. Médecin divorcé en 1977, après avoir été marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, et ayant cédé son cabinet médical en 1980. Les sommes reçues du cessionnaire, représentatives de la valeur des droits incorporels et de la clientèle du cabinet créé et développé pendant le mariage, faisaient partie de la masse commune partagée par moitié après dissolution de la communauté. Seule la moitié de ces sommes a le caractère d'un revenu de M. P., imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

... profession de médecin généraliste à Magescq, Landes, a, par acte notarié en date du 9 mai 198...
- Décret du 30 mai 1997 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de mise aux normes autoroutières de la RN 10 ainsi que les aménagements nécessaires à l'exploitation de la concession, entre Belin-Béliet et Saint-Geours-de-Maremne (Landes), retirant le caractère de route express existant, attribuant le statut autoroutier à l'itinéraire...
...-et-Laharie, Lespéron, Castets, Herm, Magescq et Saint-Geours-de-Maremne dans le département de...
- Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français
..., Léon, Lesgor, Le Leuy, Louer, Lourquen, Magescq, Mauries, Messanges, Montfort-en-Chalosse, Narross...
- Arrêté du 27 juillet 2007 portant création, affectation et mise en service des hélistations d'Azur (Landes), de Castets (Landes), de Herm (Landes), de Pontonx (Landes) et de Tinon (Landes)
...- « hélistation Azur », à Léon-et-Magescq (Landes), école d'application de l'aviation lég�...
- Arrêté du 27 juillet 2007 portant création, affectation et mise en service des hélistations d'Azur (Landes), de Castets (Landes), de Herm (Landes), de Pontonx (Landes) et de Tinon (Landes)
... : - « hélistation Azur », à Léon-et-Magescq (Landes), école d'application de l'aviation lég�...

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