lycees rennes

• Arrêté du 4 août 2010 portant nomination (agents comptables)

... du Trésor public, agent comptable des lycées agricoles de Rennes-le-Rheu et de Saint-Aubin-du-C...

• Journal Officiel num. 202, 1 septembre 2010
• Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 7 février 2003 (cas Conseil d'Etat, 10 / 9 SSR, du 7 février 2003, 232424, mentionné aux tables du recueil Lebon)

... par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision implicite du recteur de l'a...et du Syndicat national des collèges et lycées, . - les conclusions de Mme Mitjavile, Commiss...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 juin 2008 (cas Cour d'appel de Rennes, 17 juin 2008, 06/04293)

..., de centres de formation, de collèges, lycées ou universités. Le 1er juillet 2001, il a été n...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 7 février 2003 (cas Conseil d'Etat, 10 / 9 SSR, du 7 février 2003, 232427, mentionné aux tables du recueil Lebon)

... par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision implicite du recteur de l'a... du syndicat national des collèges et des lycées tendant à l'application des dispositions de l'art...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 20 février 1974 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 féier 1974, 72-13.534)

... PARTIE DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES LYCEES, LA NOTION D'INTERET PROFESSIONNEL A NECESSAIREMEN... LE 26 MAI 1972, PAR LA COUR D'APPEL DE RENNES. Publication: Bulletin des arrêts Cour de Cassati...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 7 février 2003 (cas Conseil d'Etat, 10ème et 9ème sous-sections réunies, du 7 février 2003, 232424, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-02-01 L'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 19 décembre 1969 a pour objet, pour les agents concernés, de compenser partiellement la perte du droit à un logement gratuit ou à l'indemnité représentative d'un tel avantage, résultant pour eux de leur affectation dans un collège ou de leur intégration dans le corps des professeurs d'enseignement général de collège. Cette indemnité revêt en conséquence le caractère d'une indemnité afférente à l'emploi au sens de l'article 6 de l'ordonnance du 31 mars 1982. Une cour administrative d'appel commet par suite une erreur de droit en jugeant qu'un agent bénéficiant d'une cessation progressive d'activité a droit à la totalité de l'indemnité en cause alors qu'en vertu des dispositions combinées des articles 2 et 6 de cette ordonnance,...

... par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision implicite du recteur de l'a... et du Syndicat national des collèges et lycées, . . - les conclusions de Mme...

• Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 27 novembre 1991 (cas Tribunal administratif de Rennes, du 27 novembre 1991, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-01-01-01, 30-02-02-03 Pour l'extension du lycée professionnel de Redon, la commune de Redon avait mis par convention à disposition du ministère de l'éducation nationale, à titre gratuit, pour une durée de 8 ans des locaux qu'elle avait elle-même loués au S.I.V.O.M. de Redon. Par suite du transfert de compétence à la région en matière d'enseignement secondaire, intervenu en application des lois des 7 janvier et 22 juillet 1983, la commune de Redon a estimé ne plus être tenue au paiement au S.I.V.O.M. du loyer de ces locaux, cette charge devant revenir normalement à la région Bretagne. La région ayant été substituée de plein droit à l'Etat dans tous ses droits et obligations, et notamment dans la convention de mise à disposition gratuite des locaux, le paiement du loyer continuait d...

ENSEIGNEMENT › QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT › ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE › ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES LYCEES ET COLLEGES -Mise à disposition de l'Etat par une commune de locaux loués à un S.I.V.O.M. pour l'extension d'un lycée › Transfert à la région de la charge du loyer par l'effet des lois n° 83-8 du 7 janvier 1983 et 83-663 du 22 juillet 1983

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 7 février 2003 (cas Conseil d'Etat, 10/9 SSR, du 7 février 2003, 232424, mentionné aux tables du recueil Lebon)

L'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 19 décembre 1969 a pour objet, pour les agents concernés, de compenser partiellement la perte du droit à un logement gratuit ou à l'indemnité représentative d'un tel avantage, résultant pour eux de leur affectation dans un collège ou de leur intégration dans le corps des professeurs d'enseignement général de collège. Cette indemnité revêt en conséquence le caractère d'une indemnité afférente à l'emploi au sens de l'article 6 de l'ordonnance du 31 mars 1982. Une cour administrative d'appel commet par suite une erreur de droit en jugeant qu'un agent bénéficiant d'une cessation progressive d'activité a droit à la totalité de l'indemnité en cause alors qu'en vertu des dispositions combinées des articles 2 et 6 de cette ordonnance, il ne pouva...

... par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision implicite du recteur de l'a... et du Syndicat national des collèges et lycées, . - les conclusions de Mme Mitjavile, Commis...

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 30 décembre 1998 (cas Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, du 30 décembre 1998, 96NT00126, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-05-03-02 Le décret n° 92-980 du 10 septembre 1992, portant dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement, attribue au corps des agents techniques de laboratoire des établissements d'enseignement la tâche du "nettoyage des salles de travaux pratiques, des salles de cours spécialisées et du matériel courant ainsi que le rangement du matériel", et au corps des aides de laboratoire "la maintenance et l'entretien spécialisé de certains matériels". Le ministre de l'éducation nationale, en rappelant, dans sa circulaire n° 93-169 DPAOS/SDP du 12 février 1993, que le nettoyage des classes et locaux spécialisés incombait normalement aux personnels du corps des agents techniques, mais en prévoyant également la partic...

... par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 1er décembre 1993 du pr..., essentiellement des collèges, des lycées d'enseignement général et technique et des lycé...

• Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

...) ; ? pour des marchés de rénovation de lycées passés deux ans après l'adoption du plan région...�phonique c/centre hospitalier régional de Rennes, n° 38788. (184) Rép. min., JOAN, 27 mars 2000,...

• Journal Officiel num. 39, 15 février 2012
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Circulaire