lycées privés paris

Législation

Les autres textes législatifs et réglementaires - 17 Décembre 2006

Décret relatif aux modalités de financement des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat des collèges et lycées privés.

...442-9; Vu le décret n° 60-389 du 22 avril 1960 modifié relatif au contrat d'association à l'enseignement public passé par les établissements d'enseignement privés; Vu le décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 ...

Conventions Collectives

Conventions Collectives - - TI

Convention Collective de Accord sur la formation professionnelle dans les établissements privés hors contrat, TI

Enseignement privé

Conventions Collectives

Conventions Collectives - - TI

Convention Collective de Convention collective nationale des établissements privés sanitaires et sociaux. En vigueur le 1er avril 1992., TI

Hospitalisation privée

Conventions Collectives

Conventions Collectives - - TI

Convention Collective de Convention collective nationale des établissements de suite et de réadaptation privés (personnel non médical) SNESERP., TI

Etablissements de suite et de réadaptation privés - SNESERP

Conventions Collectives

Conventions Collectives - - TI

Convention Collective de Accord collectif national de travail relatif aux établissements de suite et de réadaptation privés (personnel médical)., TI

Etablissements de suite et de réadaptation privés (SNESERP)

Conventions Collectives

Conventions Collectives - - TI

Convention Collective de Convention collective nationale des établissements et services privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux C.R.R.R. (1) (2)., TI

Etablissements et services privés, sanitaires, sociaux et médico-sociaux (CRRR)

Conventions Collectives

Conventions Collectives - - IDCC

Convention Collective de Convention collective nationale des documentalistes des établissements d'enseignement secondaire et technique privés. En vigueur le 1er septembre 1982., IDCC

Enseignement privé

Conventions Collectives

Conventions Collectives - - IDCC

Convention Collective de Convention collective de travail du personnel d'éducation des établissements d'enseignement privés. En vigueur le 1er septembre 1991., IDCC

Enseignement privé

Conventions Collectives

Conventions Collectives - - TI

Convention Collective de Accord portant création d'un O.P.C.A. au sein de la branche professionnelle des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial., TI

Hospitalisation privée