lycees prives paris

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49 documents pour lycees prives paris

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 12 février 1988 (cas Conseil d'Etat, Section, du 12 février 1988, 54245)
-02-02-01-04, 66-09 Aux termes de l'alinéa 1er de l'article 4 de la loi du 11 juillet 1975 relative à l'éducation, applicable également aux établissements d'enseignement privés sous contrat en vertu de son article 21 : "Tous les enfants reçoivent dans les collèges une formation secondaire. Celle-ci succède sans discontinuité à la formation primaire .... Elle constitue le support de formations générales ou professionnelles ultérieures, que celles-ci la suivent immédiatement ou qu'elles soient données dans le cadre de l'éducation permanente". Aux termes de l'article 5 de cette loi : "La formation secondaire peut être prolongée dans les lycées" .... Elle est sanctionnée notamment ... "par le diplôme de bachelier de l'enseignement secondaire". L'article 2 du décret du 28 décembre 1976 rel...

... par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, sur requêtes de l'Association des amis...
- LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)
... ? 4,6 % des sommes engagées au titre des paris hippiques ; « ? 5,7 % des sommes engagées au tit... des élèves scolarisés dans les lycées publics et privés et de celui des stagiaires de l...
- Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
- Loi
- Arrêté du 21 décembre 2009 relatif au concours national de la Résistance et de la déportation
... année aux élèves des collèges, des lycées d'enseignement général et technologique et des llycées professionnels, publics et privés sous contrat. Sont concernés : ? au collège, les... Fait à Paris, le 21 décembre 2009. Pour le ministre et par dé...

- Arrêté du 15 octobre 2009 fixant pour l'année scolaire 2008-2009 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
... 2 147,78. Lycées d'enseignement général et technologique. ... Fait à Paris, le 15 octobre 2009. Le ministre de l'éducation n...
- Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l'arrêté du 11 mai 2007 constatant le montant définitif du droit à compensation résultant pour la région Franche-Comté du transfert de la part des personnels techniciens, ouvriers et de service du forfait d'externat versée aux établissements d'enseignement privés sous contrat d'association, en application de l'article L. 442-9 du code de l'éducation, modifié par l'article 82, paragraphe XI, de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales
... des classes sous contrat des collèges et lycées privés ; Vu l'arrêté du 11 mai 2007 constatant ... TOTAL. 115 829 110 ?. Fait à Paris, le 24 mars 2009. La ministre de l'intérieur,. de...
- Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2007 constatant le montant du droit à compensation résultant pour le département de la Haute-Saône du transfert de la part des personnels techniciens, ouvriers et de service du forfait d'externat versée aux établissements d'enseignement privés sous contrat d'association, en application de l'article L. 442-9 du code de l'éducation, modifié par l'article 82, paragraphe XI, de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales
... des classes sous contrat des collèges et lycées privés ; Vu l'arrêté du 3 juillet 2007 constata... Fait à Paris, le 24 mars 2009. La ministre de l'intérieur,. de...
- Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d'enseignement et de formation
Paris, le 29 novembre 2006. . Le ministre de l'éd...'enseignement et de formation, publics ou privés, destinés à l'accueil, à la formation ou à l'h..., notamment les écoles, collèges et lycées publics et privés, y compris les internats, ainsi...
- LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)
...230-5.-Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire et universi... centres : « 1° Un ou plusieurs lycées d'enseignement général et technologique agricole... Fait à Paris, le 27 juillet 2010. Nicolas Sarkozy . Par le ...
- Journal Officiel num. 172, 28 juillet 2010
- Loi
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 3 septembre 2009 (cas Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 03/09/2009, 314164)
... ECOLE, dont le siège est 46 rue Custine à Paris (75018), M. et Mme Didier C, demeurant .., M. Mich... 1986 relatif au concours général des lycées, en tant que celui-ci limite aux élèves des lyc�... public et des établissements privés sous contrat d'association la possibilité de se p...
- Arrêté du 18 mars 1999 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat général
... établissements d'enseignement agricole privés et modifiant la loi no 84-579 du 9 juillet 1984 po... pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départe...

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