lutter contre la pollution

• Décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d'actions à mettre en ?uvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

... : les programmes d'actions visant à lutter contre la pollution par les nitrates comportent de...

• Journal Officiel num. 236, 11 octobre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret

• Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 4 mars 1976 (cas Tribunal administratif Nancy, du 4 mars 1976)

-01-05 L'autorité préfectorale peut se fonder pour motiver une décision portant refus d'exploiter une carrière sur la nécessité de "préserver le débit et la qualité des eaux de toute nature", une telle motivation étant inspirée par le souci de sauvegarder le débit des eaux et de lutter contre la pollution, en vue, notamment, de favoriser l'action prévue dans le même sens par les dispositions de la loi du 16 Décembre 1964.

• Décret n° 2007-1128 du 24 juillet 2007 portant publication du Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (ensemble une annexe), fait à Londres le 15 mars 2000 (1)

... annexe, pour se préparer à la lutte et lutter contre les événements de pollution par les subst...

• Journal Officiel num. 170, 25 juillet 2007
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en ?uvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

... national destinées à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. ... ce programme d'actions national visent à lutter contre la pollution par les nitrates d'origine agr...

• Journal Officiel num. 295, 21 décembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Décret n° 2010-948 du 25 août 2010 portant publication du traité de partenariat stratégique entre la République française et la République du Kazakhstan, signé à Paris le 11 juin 2008 (1)

... coopération dans les domaines de la lutte contre les menaces et les défis à la sécurité, de la ... prennent les mesures nécessaires pour lutter contre la pollution et assurer une utilisation rat...

• Journal Officiel num. 197, 26 août 2010
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Arrêté du 4 décembre 2008 portant agrément de l'association Sèvre Environnement, association de défense de l'environnement, de la qualité de l'air et de l'eau

... la qualité de l'environnement, à lutter contre la pollution et protéger la nature et en c...

• Journal Officiel num. 303, 30 décembre 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Instruction du 4 mars 2002 relative au fonds d'intervention contre les pollutions marines accidentelles

... dépenses effectuées pour prévenir ou lutter contre la pollution est soumis à trois conditions...

• Journal Officiel num. 79, 4 avril 2002
• Premier ministre
• Instruction

• Décret n° 2010-598 du 3 juin 2010 portant publication de la résolution MEPC.118 (52) relative à l'adoption d'amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (adoption de l'annexe II révisée de MARPOL 73/78), adoptée à Londres le 15 octobre 2004 (1)

..., lorsqu'on a recours à ce rejet pour lutter contre un événement particulier de pollution afi...

• Journal Officiel num. 128, 5 juin 2010
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Instruction du 4 mars 2002 relative au fonds d'intervention contre les pollutions marines accidentelles

... dépenses effectuées pour prévenir ou lutter contre la pollution est soumis à trois conditions...

• Journal Officiel num. 79, 4 avril 2002
• Instruction

• LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)

... : « Il comprend des mesures destinées à lutter contre la précarité énergétique. » II. - Apr�..., des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. ». ARTICLE 15. ...

• Journal Officiel num. 160, 13 juillet 2010
• Loi