Lutter

• PENSIONS
• PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
• CONTENTIEUX DES PENSIONS
• COMPETENCE
• REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION
• COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL
• CONTRATS
• CONTRATS ADMINISTRATIFS -Contrat ayant pour objet la réalisation de travaux nécessaires pour lutter contre les nuisances dune infrastructure de transports terrestres (1) (17-03-02-03-02)

• RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
• REPARATION
• PREJUDICE
• CARACTERE SPECIAL ET ANORMAL DU PREJUDICE
• ABSENCE DE CARACTERE ANORMAL
• Préjudice subi par les titulaires de droit de chasse du fait dune mesure dinterdiction de commercialiser le gibier abattu, prise pour lutter contre une épizootie (60-04-01-05-03)

• URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
• PROCEDURES DINTERVENTION FONCIERE
• PREEMPTION ET RESERVES FONCIERES
• DROITS DE PREEMPTION
• DROIT DE PREEMPTION URBAIN (LOI DU 18 JUILLET 1985) -Action ou opération daménagement ayant pour objet de lutter contre linsalubrité (art. L. 300-1 du code de lurbanisme)

• Décret n° 2011-1411 du 31 octobre 2011 relatif au stockage géologique de dioxyde de carbone afin de lutter contre le réchauffement climatique

• Journal Officiel num. 254, 1 novembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret

• La Commission européenne a adopté une série de mesures pour lutter contre le terrorisme

La Commission européenne a adopté, le 6 novembre 2007, plusieurs propositions destinées à accroître les capacités de lutte de l'Union européenne contr...

• La Revue des Droits Etrangers
• Num. 122-123, Novembre 2007

• LOI n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (1)

• Journal Officiel num. 226, 29 septembre 2010
• Loi

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 4 novembre 1996 (cas Tribunal des conflits, du 4 novembre 1996, 02990, publié au recueil Lebon)

-03-02-03-02, 39-01-02-01 Les contrats dont l'objet est de permettre la réalisation des travaux nécessaires pour lutter contre le bruit provoqué par une infrastructure de transports terrestres sont des contrats de droit public alors même qu'ils sont passés par une société concessionnaire d'autoroute avec une personne privée et que les travaux doivent être réalisés hors de l'emprise de l'autoroute ou sur un immeuble privé.

• Décret n° 2008-33 du 10 janvier 2008 portant publication du traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale (ensemble deux annexes et une déclaration), fait à Prüm le 27 mai 2005 (1)

• Journal Officiel num. 10, 12 janvier 2008
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Décret n° 2008-898 du 3 septembre 2008 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, signé à Paris le 6 octobre 1997 (1)

• Journal Officiel num. 208, 6 septembre 2008
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

..., ainsi que leur coût, mis en oeuvre pour lutter contre l'entrée et le séjour irrégulier des ét...

• Codes

• LOI n° 2007-1152 du 1er août 2007 autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes (1)

• Journal Officiel num. 177, 2 août 2007
• Loi

• LOI n° 2007-166 du 7 février 2007 autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers (1)

• Journal Officiel num. 34, 9 février 2007
• Loi

• Argentine : lutter contre la traite des êtres humains

Une loi visant à prévenir et à sanctionner notamment le travail forcé a été publiée au bulletin officiel argentin du 30 avril 2008. Il s'agit de la pr...

• La Revue des Droits Etrangers
• Num. 135-136, Juin 2008