Lutte contre les intoxications

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36 documents pour Lutte contre les intoxications

- Décret relatif à la lutte contre les intoxications et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décret no 94-22 du 10 janvier 1994 relatif à la lutte contre les intoxications et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret no 95-646 du 9 mai 1995 relatif à la lutte contre les intoxications et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

- Code du travail applicable à Mayotte
... sociale et de l'emploi qui peut prononcer contre eux, sous réserve d'appel devant le Conseil supé..., humains et matériels, de prévention, de lutte contre l'incendie et de secours doivent être pré... Sous-section 1. Prévention des intoxications. Article R238-3-2 . . L'application de peinture...
- Codes
- Décision du 14 décembre 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
... agate mousse : « Elle est efficace pour lutter contre les rhumatismes, le diabète et les bourdon... l'alcoolisme, le tabac et autres intoxications ; elle aide à combattre diverses intoxications te...
- Décision du 10 août 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
... » ; - « lithothérapie » ; - « aucune contre-indication » ; - « depuis que je porte ce collie... (..) les palpitations ; améliorer la lutte contre les intoxications liées au tabac, café.. ...
- Arrêté du 9 juin 2004 portant création d'un sous-groupe de travail « Intoxications oxycarbonées » du groupe de travail à caractère permanent « Bâtiment - Santé » de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
... et des recommandations en matière de lutte contre les intoxications oxycarbonées. ARTICLE 2....
- LOI no 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social (1)
...732-1 se réassure contre un risque qu'elle garantit, elle reste seule respo...T ITRE IV . LUTTE CONTRE LES INTOXICATIONS . Art. L.145-1. - Les cen...
- Journal Officiel num. 25, 30 janvier 1993
- Loi
- Décret no 99-841 du 28 septembre 1999 portant organisation de la toxicovigilance et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
... information relative aux cas d'intoxications aiguës ou chroniques et aux effets toxiques poten... chargé de la santé en matière de lutte et de prévention contre les intoxications ;. ...
- Décret no 99-841 du 28 septembre 1999 portant organisation de la toxicovigilance et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
... information relative aux cas d'intoxications aiguës ou chroniques et aux effets toxiques poten... chargé de la santé en matière de lutte et de prévention contre les intoxications; « b) ...

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