Lutte contre les epidemies

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3 termes du glossaire pour Lutte contre les epidemies

16 documents pour Lutte contre les epidemies

- Arrêté du 27 octobre 2003 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire : alerte aux épidémies et lutte contre la trypanosomiase humaine africaine
- Arrêté du 27 octobre 2003 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire : alerte aux épidémies et lutte contre la trypanosomiase humaine africaine
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 22 février 2002 (cas Conseil d'Etat, 6 / 4 SSR, du 22 février 2002, 224809)
-08-005, 60-01-02-01-01-03, 60-04-01-05-03, 61-01-01-02 Les maladies infectieuses qui peuvent toucher les animaux sauvages et les mesures que sont, dans ces cas, amenées à prendre les autorités compétentes et qui peuvent consister, notamment, en une interdiction de commercialiser le gibier abattu, constituent un aléa que doivent, en principe, supporter les personnes titulaires de droit de chasse. Absence de préjudice anormal et, par suite, d'engagement de la responsabilité de l'Etat sur le terrain de l'égalité devant les charges publiques.

... pris par le préfet du Bas-Rhin pour lutter contre une épizootie de peste porcine classique l...

- Arrêté du 7 mai 2008 portant abrogation de l'arrêté du 27 octobre 2003 instituant une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Alerte aux épidémies de lutte contre la trypanosomiase humaine africaine, à Kinshasa, République démocratique du Congo »
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 22 février 2002 (cas Conseil d'Etat, 6ème et 4ème sous-sections réunies, du 22 février 2002, 224809)
-08-005 Les maladies infectieuses qui peuvent toucher les animaux sauvages et les mesures que sont, dans ces cas, amenées à prendre les autorités compétentes et qui peuvent consister, notamment, en une interdiction de commercialiser le gibier abattu, constituent un aléa que doivent, en principe, supporter les personnes titulaires de droit de chasse. Absence de préjudice anormal et, par suite, d'engagement de la responsabilité de l'Etat sur le terrain de l'égalité devant les charges publiques. -01-02-01-01-03 Les maladies infectieuses qui peuvent toucher les animaux sauvages et les mesures que sont, dans ces cas, amenées à prendre les autorités compétentes et qui peuvent consister, notamment, en une interdiction de commercialiser le gibier abattu, constituent un aléa que doivent,...

... pris par le préfet du Bas-Rhin pour lutter contre une épizootie de peste porcine classique l...
- Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 7 septembre 2007 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 7 septembre 2007, 05/16506)
... notamment pour endiguer des épidémies. Produits pharmaceutiques et vétérinaires, produ... de sauvetage; chaussures de protection contre les accidents, les radiations et le feu; trousses ... alimentaire aigue ainsi que dans la lutte contre les épidémies et la précarité économiq...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 4 avril 2005 (cas Conseil d'Etat, 3ème et 8ème sous-sections réunies, du 4 avril 2005, 260887, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-02-02-01-03-01 Les dispositions de l'article 7 du décret du 31 décembre 1965 relatif à la prophylaxie de la brucellose bovine, ovine et caprine, prises pour l'application de l'article 215-7 du code rural, restées en vigueur jusqu'à l'intervention du décret n° 2003-768 du 1er août 2003 et définissant notamment les modalités selon lesquelles les animaux effectivement atteints de brucellose devaient être marqués puis, le cas échéant, abattus, n'avaient pas pour objet ou pour effet de régler l'ensemble des situations nées de la survenance de cette maladie ni, dès lors, de priver de toute portée la délégation consentie par l'article 214 du même code aux ministres chargés de l'agriculture et des finances afin qu'ils définissent les modalités de lutte contre cette maladie. Par suite, ces m...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 15 février 1974 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 15 février 1974, 81255)
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 30 décembre 2003 (cas Loi de finances rectificative pour 2003)
Loi de finances rectificative pour 2003 - Journal officiel du 31 décembre 2003, p. 22652 -

... un risque de développement d'épidémies, faute de dépistage suffisant. Si l'intention du ...L'obsession de la lutte contre la fraude pousse le Gouvernement à mettre ...
- Décret no 99-363 du 6 mai 1999 fixant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
... : Décrets) un chapitre II intitulé : « Lutte contre les épidémies » comportant une section u...

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