lutte contre la pollution de l eau

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9 termes du glossaire pour lutte contre la pollution de l eau (liste complète)

- NATURE ET ENVIRONNEMENT. AUTRES MESURES PROTECTRICES DE LENVIRONNEMENT. LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES EAUX
- DÉCRETS N° 2006-881 DU 17 JUILLET 2006 (POLICE DE LEAU) ET N° 2006-942 DU 27 JUILLET 2006 (POLICE DES INSTALLATIONS CLASSÉES) PRIS POUR LAPPLICATION DE LORDONNANCE N° 2005-805 DU 18 JUILLET 2005 PORTANT SIMPLIFICATION, HARMONISATION ET ADAPTATION DES POLICES DE LEAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES, DE LA PÊCHE ET DE LIMMERSION DES DÉCHETS

961 documents pour lutte contre la pollution de l eau

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 28 juillet 2000 (cas Conseil d'Etat, 3 / 8 SSR, du 28 juillet 2000, 198973 198989)
-01-01-01-01 Si le décret du 29 mars 1993 pris pour l'application de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 n'exige pas que les demandes d'autorisation formées en application de l'article 10 de cette loi soient accompagnées de l'étude d'impact prévue par le décret du 12 octobre 1977, les articles 9 et 10 du décret du 25 février 1993, qui ont modifié sur ce point le décret de 1977, ont prévu que ne seraient plus dorénavant dispensés de l'obligation de l'étude d'impact que les seuls terrains de golf dont l'importance est inférieure à certains seuils. N'est par suite pas inopérant à l'encontre d'un arrêté autorisant, sur le fondement de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992, la réalisation d'un golf le moyen tiré de ce que l'étude d'impact ne satisferait pas aux conditions définies par le...
- Circulaire du 26 janvier 2006 relative à l'application au plan local des règles communautaires de concurrence relatives aux aides publiques aux entreprises
... de l'eau (N 493/2002) ; - aides à la lutte contre la pollution de l'eau (N 497/2002) ; - aid...
- Journal Officiel num. 26, 31 janvier 2006
- Circulaire
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 21 janvier 2002 (cas Conseil d'Etat, 6 / 4 SSR, du 21 janvier 2002, 220203, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-05, 44-05-02, 54-07-02-03 Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle normal sur la délimitation par le préfet des zones vulnérables en application du décret du 27 août 1993 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.

- Décret relatif aux conditions dans lesquelles peuvent être édictées les prescriptions et règles prévues par les articles 8 (3°), 9 (2°) et 9 (3°) de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et l'article 58 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution applicables...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Code de l'environnement
... de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être support�...
- Codes
- Arrêté pris en exécution de l'article 10, premier alinéa, du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution.
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 24 juin 1996 (cas Tribunal administratif de Versailles, du 24 juin 1996, 952482 952483 952784 952785 955545, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-05, 44-02-02-01, 44-05-02 Une station d'épuration créée par une déclaration d'utilité publique, non assimilable à une autorisation délivrée sur le fondement de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau, doit être soumise à la procédure d'autorisation que prévoit cette loi. Le dossier déposé ne répondant pas en l'espèce aux exigences de la loi, le préfet avait le pouvoir d'édicter, dans l'attente du dépôt d'un nouveau dossier, des normes techniques de rejet applicables à l'ensemble du traitement des effluents reçus, ce qui a pu légalement le conduire à autoriser, à titre provisoire, des installations complémentaires pour le traitement par temps de pluie.
- Arrêté du 8 août 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
... réduire les risques d'accident ou de pollution ainsi que les conditions d'insertion dans l'enviro... relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines ... justificatifs relatifs aux capacités de lutte contre l'incendie (art. 20) ; ? le registre d'entr...
- Arrêté portant modification de l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié relatif aux dispositions prises en application de l'article 17 pris en exécution des articles 3, 5, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décret no 96-102 du 2 février 1996 relatif aux conditions dans lesquelles peuvent être édictées les prescriptions et règles prévues par les articles 8 (3o), 9 (2o) et 9 (3o) de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et l'article 58 de la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration par l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992

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