lutte contre la pollution atmospherique

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1 terme du glossaire pour lutte contre la pollution atmospherique

- NATURE ET ENVIRONNEMENT
- AUTRES MESURES PROTECTRICES DE LENVIRONNEMENT -Lutte contre la pollution atmosphérique

27 documents pour lutte contre la pollution atmospherique

- Décret no 98-373 du 11 mai 1998 portant publication du protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières (ensemble quatre annexes), fait à Genève le 18 novembre 1991 et signé par la France le 19...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 27 mars 2000 (cas Conseil d'Etat, 8 / 3 SSR, du 27 mars 2000, 197173)
-02-01-02-03, 19-08-01 Il résulte des dispositions de l'article 34 de la Constitution et de l'article 4 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finance que si les taxes parafiscales sont établies par voie réglementaire dans les limites et les conditions fixées par l'article 4 de l'ordonnance, cette compétence du pouvoir réglementaire ne s'étend pas à l'institution de prélèvements destinés à contribuer, par le financement d'actions excédant l'intérêt économique ou social propre d'un secteur particulier, à la réalisation d'objectifs généraux d'intérêt national de la politique arrêtée par le gouvernement. La taxe parafiscale sur les émissions de polluants dans l'atmosphère instituée par le décret du 11 mai 1990, dont le produit est affecté au ...

... montant de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique à laquelle cette dernière a été... 80-513 du 7 juillet 1980, relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et aux odeur...
- Décret no 91-1029 du 2 octobre 1991 portant publication du protocole à la convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière du 13 novembre 1979 relatif à la lutte contre les émissions d'oxyde d'azote, signé à Sofia le 1er novembre 1988 (1)

- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
... de cassation et des recours dirigés contre les actes réglementaires, elle ne traite pas le c... premières énergétiques, ainsi qu'à la lutte contre le réchauffement climatique et la pollutioon atmosphérique. Elle met en ?uvre les mesures de contrôle et de ... le changement climatique et à la pollution atmosphérique. Au titre de cette politique, il r�...
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
... et stratégiques ainsi qu'à la lutte contre le réchauffement climatique et la pollutioon atmosphérique. Sous l'autorité du Directeur de l'énergie, la s...
- Journal Officiel num. 216, 17 septembre 2011
- Avis
- Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)
... pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, signée ... et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution ; 8. Le décret n° 69-50 du... de la lutte contre la pollution atmosphérique ; 12. Les articles 6, 8 et 9 du décret n° 73-219...
- Arrêté du 25 avril 1995 portant modification de l'arrêté du 27 juin 1990 relatif à la limitation des rejets atmosphériques des grandes installations de combustion et aux conditions d'évacuation des rejets des installations de combustion et fixant des dispositions aux installations de combustion utilisant un combustible solide dont la puissance est supérieure ou égale à 50 MW sans excéder 100 MW
... 84/360/CEE du 28 juin 1984 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenan...
- Journal Officiel num. 108, 7 mai 1995
- Ministere de l'environnement
- Arrêté
- Arrêté du 22 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 pris pour l'application des articles 5 et 19 du décret no 88-549 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux
... et réglementation relatives à la lutte contre la pollution des eaux (assainissement c... <<4o Pollution atmosphérique: <<- législation et réglementation relative...
- Arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux chaudières présentes dans des installations existantes de combustion d'une puissance supérieure à 20 MWth
... nationaux pour certains polluants atmosphériques ; Vu la directive 1999/32/CE du Conseil du 26 avri... à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique à longue distance relatif aux mét... de Genève du 13 novembre 1979 sur la lutte contre la pollution atmosphérique transfrontière...
- Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
... des plans gouvernementaux relatifs à la lutte contre le terrorisme et il coordonne, à ce titre,... des risques, connaît et évalue les pollutions et les nuisances atmosphériques créées par les ...

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