lutte contre la discrimination raciale

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32 documents pour lutte contre la discrimination raciale

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 novembre 2008 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 novembre 2008, 07-88.006)
...contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite ... personne non dénommée du chef de discrimination raciale, a confirmé l'ordonnance du juge d'instru... pénale font obligation à l'association de lutte contre le racisme qui souhaite exercer les droits ...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 23 juin 2009 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 juin 2009, 07-85.109)
... - Y.. Thérèse,. contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre,... date du 6 juillet 2007, qui, pour discrimination dans une offre d'emploi, a condamné les trois pre... la mention BBR, quant à la connotation raciale du terme BBR (tout en admettant qu'il n'est pas ad... affirmée par les trois sociétés de lutter, par une politique de recrutement axée sur l'ouve...
- Code de procédure pénale
... d'être informée des charges retenues contre elle et d'être assistée d'un défenseur. . Les ..., en vertu de ses statuts, vocation à lutter contre l'exclusion sociale ou culturelle des perso... civile en ce qui concerne les discriminations réprimées par les articles 225-2 et 432-7 du cod... sur leur origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse, peut exercer les droits reconnus à...
- Codes

- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
... varient d'un peu plus de 50 % en Suède, contre de l'ordre de 25 % aux Etats-Unis, avec entre ces ...? Réf. : 9 782110 071590. La lutte contre le racisme, l'antisémitismeet la xénophob... unies pour l'élimination de la discrimination raciale (CRED), suivis d'un bilan sur la lutte con...
- Journal Officiel num. 72, 26 mars 2008
- Avis
- Loi tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe
...Toute discrimination fondée sur l'appartenance ou la non-appartenance ... de toutes les formes de discrimination raciale, la Commission nationale consultative des droits d... remet au Gouvernement un rapport sur la lutte contre le racisme. Ce rapport est immédiatement r...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 21 juin 2011 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 21 juin 2011, 10-85.641, Publié au bulletin)
...- M. Alain X.., . contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre c... en date du 16 juin 2010, qui, pour discrimination par personne dépositaire de l'autorité publique,... les observations de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HA...X.. coupable de discrimination raciale et l'a condamné pénalement et civilement; . " au...
- Décret n° 2003-348 du 7 avril 2003
...�limination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, la Convention internationa... de toutes les formes de discrimination raciale, les Conventions de Genève de 1949 et les autres ... visant en particulier la prévention et la lutte contre la corruption. La bonne gestion des affaire...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 décembre 2001 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 6 décembre 2001, 01-05917)
..., avocat au barreau de Paris APPELANTE CONTRE Association LIGUE FRANCAISE POUR LA DEFENSE DES DR... le délit de provocation à la discrimination et à la haine raciale, l'association "LIGUE FRANC... même aller jusqu'à la revendication de la lutte contre les lois supposées scélérates ou idéolo...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 17 décembre 2002 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 démbre 2002, 01-85.650)
...Gérald. - Y.. Catherine, épouse Z.. ,. contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7è... en date du 18 juin 2001, qui, pour discrimination, complicité de ce délit et provocation à la disscrimination raciale, a condamné chacun d'eux à 3 mois d'emprisonneme...", que lesdits statuts ne visaient ni la lutte contre le "racisme", ni l'assistance aux "victimes...
- Décret n° 2006-597 du 23 mai 2006 portant publication du protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, fait à Strasbourg le 28 janvier 2003 (1)
... de l'homme sans distinction ni discrimination, tels qu'énoncés dans les instruments européens... de la nécessité d'harmoniser la lutte contre la propagande raciste et xénophobe ; Consc... de toutes les formes de discrimination raciale, l'Action commune du 15 juillet 1996 de l'Union eu...

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