Lusigny-sur-ouche

• Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français

• Journal Officiel num. 248, 24 octobre 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Décret

• Décret n° 2010-1092 du 15 septembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses »

• Journal Officiel num. 217, 18 septembre 2010
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Arrêté du 18 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 arrière côte de Dijon et de Beaune (zone de protection spéciale)

• Journal Officiel num. 19, 23 janvier 2005
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 18 octobre 1972 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 18 octobre 1972, 83751)

REQUETE UNIQUE DIRIGEE CONTRE DEUX JUGEMENTS - IRRECEVABILITE PARTIELLE. REQUETE DIRIGEE CONTRE DEUX JUGEMENTS RELATIF L'UN AUX OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL, L'AUTRE A L'ELECTION DU MAIRE ET DE SON ADJOINT. IRRECEVABILITE DES CONCLUSIONS DIRIGEES CONTRE LE DEUXIEME JUGEMENT, QUI A ETE LE SECOND DENOMME DANS LA REQUETE.

• Décret n° 2010-50 du 12 janvier 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses »

• Journal Officiel num. 12, 15 janvier 2010
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

• Journal Officiel num. 86, 11 avril 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Avis relatif à la délibération n° 2007-40 du 22 novembre 2007 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

• Journal Officiel num. 299, 26 décembre 2007
• Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
• Avis

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 18 novembre 1949 (cas Conseil d'Etat, Assemblée, du 18 novembre 1949, 91864)

, 60-03 Dès lors que le véhicule avait été confié à son conducteur pour l'exécution d'un service public, l'accident imputable à une faute de ce conducteur ne saurait être regardé comme dépourvu de tout lien avec le service et engage la responsabilité de l'administration à l'égard de la victime, même s'il s'est produit alors que ledit conducteur s'était écarté de son itinéraire normal pour des fins strictement personnelles. L'administration peut seulement se retourner contre le conducteur au cas où la faute commise par celui-ci constitue une faute personnelle entraînant sa responsabilité.

• Liste des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République (1)

• Journal Officiel num. 71, 24 mars 2007
• Liste