Luray

• Arrêté du 23 avril 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Luray (Eure-et-Loir)

• Journal Officiel num. 101, 30 avril 2003
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Arrêté du 23 avril 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Luray (Eure-et-Loir)

• Journal Officiel num. 101, 30 avril 2003
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 28 janvier 2005 (cas Cour d'appel de Versailles, du 28 janvier 2005)

...Luray (Eure et Loire), suivant acte sous seing privé du...

• Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Eure de Maintenon à Anet et vallons affluents

..., Jouy, Levainville, Lormaye, Luisant, Luray, Maintenon, Marville-Moutiers-Brûlé, Mézières-...

• Journal Officiel num. 286, 10 décembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Arrêté du 4 juin 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle

...-en-Drouais, Louvilliers-lès-Perche, Luray, Maillebois, La Mancelière, Marchezais, Marville-...

• Journal Officiel num. 139, 18 juin 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêté du 29 mai 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle

...-en-Drouais, Louvilliers-lès-Perche, Luray, Maillebois, La Mancelière, Marchezais, Marville-...

• Journal Officiel num. 125, 31 mai 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêté du 18 février 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité

...-Noyer, Le Coudray, Lèves, Lucé, Luisant, Luray, Mainvilliers, Margon, Morancez, Nogent-le-Rotrou,...

• Journal Officiel num. 47, 25 février 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Arrêté du 2 mai 2008 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2008 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

...-en-Drouais ; Louvilliers-lès-Perche ; Luray ; Maillebois ; La Mancelière ; Marchezais ; Marvi...

• Journal Officiel num. 107, 7 mai 2008
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêté du 28 mai 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département d'Eure-et-Loir

... d'Etat sur le territoire de la commune de Luray;. Vu l'arrêté du 23 avril 2003 instaurant le ré...

• Journal Officiel num. 141, 20 juin 2003
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité

...VALLEE DE L'EURE. EURE-ET-LOIR. 28223. LURAY. VALLEE DE L'EURE. EURE-ET-LOIR. 28227. MAINTENON....

• Journal Officiel num. 22, 26 janvier 2008
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté