Lumio

• Décret du 26 octobre 1993 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Calvi-Lumio (Porto-Ricciajo) (Haute-Corse)

• Journal Officiel num. 255, 3 novembre 1993
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Décret

• Décision n° 2009-961 du 1er décembre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Corse

...41V. 47V. 44V. ?. ?. ?. SANT-AMBROGGIO ? Lumio. 31H. 34H. 37H. ?. ?. ?. SAN-GAVINO-DI-FIUMORBO ? ...

• Journal Officiel num. 57, 9 mars 2010
• Décision

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 4 mai 2011 (cas Cour d'appel de Bastia, 4 mai 2011, 10/00099)

... et 154 d'un ensemble immobilier situé à LUMIO décrits à l'état descriptif de division comme d...

• Arrêté du 6 décembre 2011 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

...2B. LUMIO.  .  . R. 2012. 2013. IA/DIRISI. DIRISI Metz ? C...

• Journal Officiel num. 18, 21 janvier 2012
• Ministère de la défense et des anciens combattants
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 29 janvier 1993 (cas Conseil d'Etat, 8 / 9 SSR, du 29 janvier 1993, 126134, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-02-08-02 Recours pour excès de pouvoir contre la décision implicite du conservateur des hypothèques rejetant la demande du requérant tendant à ce que lui soit restituée une parcelle héritée de son grand-père et attribuée par erreur à une tierce personne lors de la rénovation du cadastre de la commune. Dès lors qu'aucun acte ou aucune décision judiciaire constatant une modification de la situation juridique de ce terrain au profit du requérant n'a été publié au fichier immobilier, l'administration ne pouvait en application des dispositions de l'article 1402 du C.G.I. faire légalement droit à la demande du requérant qu'elle était tenue de rejeter. Dès lors, le moyen tiré de l'irrégularité des opérations de rénovation du cadastre est inopérant. Par ailleurs, si le requérant entend co...

... la rénovation du cadastre de la commune de Lumio (Haute-Corse) ;. Vu les autres pièces du doss...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 mai 1981 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 25 mai 1981, 80-70.358)

... D'AVOIR PRONONCE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LUMIO L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE DE T...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 1 mars 2006 (cas Cour d'appel de Bastia, CIV.1, du 1 mars 2006)

... en exercice Port de SANT'AMBROGGIO 20260 LUMIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avou�...

• Décret n° 2009-1197 du 7 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Château-Chalon », « Vin de Corse » ou « Corse », « Ajaccio », « Patrimonio », « Médoc », « Haut-Médoc » et « Pessac-Léognan »

..., Linguizzetta, Lucciana, Lugo-di-Nazza, Lumio, Luri, Manso, Meria, Moltifao, Moncale, Monte, Mon...

• Journal Officiel num. 234, 9 octobre 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Arrêté du 7 août 1996 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Provence-Corse

...M. Suzzoni (Etienne), à Lumio (Corse). 2. Représentants du secteur Commerce:. M...

• Journal Officiel num. 191, 17 août 1996
• Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
• Arrêté

• Arrêté du 9 juillet 1998 portant nomination au comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Provence-Corse

... M. Suzzoni (Etienne), à Lumio (Corse-du-Sud). 2. En qualité de représentants d...

• Journal Officiel num. 175, 31 juillet 1998
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté