Luigny

• Décret n° 2008-1415 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises

... ; 28198 Jallans ; 28205 Lanneray ; 28219 Luigny ; 28233 Marboué ; 28236 Margon ; 28273 Moulhard ;...

• Journal Officiel num. 301, 27 décembre 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 mai 1999 (cas Cour d'appel de Versailles, du 14 mai 1999, 1997-2714)

... automobilistes, au péage le plus proche, LUIGNY afin d'éviter une perte de temps; . Considérant ...

• Arrêté du 6 avril 2007 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

...; La Gaudaine; Happonvilliers; La Loupe; Luigny; Manou; Margon; Marolles-les-Buis; Meaucé; Mierma...

• Journal Officiel num. 106, 6 mai 2007
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêtés du 7 mai 1996 relatifs à la création de zones protégées de production de semences de seigle hybride

...'Authon-du-Perche: Les Autels-Villevillon, Luigny, Moulhard;. Canton de Bonneval: Alluyes, Bouville,...

• Journal Officiel num. 127, 2 juin 1996
• Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
• Arrêté

• Arrêté du 6 avril 2007 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

...; La Gaudaine ; Happonvilliers ; La Loupe ; Luigny ; Manou ; Margon ; Marolles-les-Buis ; Meaucé ; M...

• Journal Officiel num. 106, 6 mai 2007
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

...(28215) ; Louvilliers-lès-Perche (28217) ; Luigny (28219) ; Lumeau (28221) ; Lutz-en-Dunois (28224) ...

• Journal Officiel num. 86, 11 avril 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Avis relatif à la délibération n° 2006-41 du 1er décembre 2006 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

..., Loigny-la-Bataille, Louville-la-Chenard, Luigny, Lumeau, Luplante, Lutz-en-Dunois, Magny, Marboue,...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2006
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Avis

• Avis relatif à la délibération n° 2006-42 du 1er décembre 2006 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

... Illiers-Combray, Langey, Lanneray, Logron, Luigny, Luplante, Magny, Marboue, Marcheville, Margon, Ma...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2006
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Avis

• Arrêtés du 7 mai 1996 relatifs à la création de zones protégées de production de semences de seigle hybride

...'Authon-du-Perche : Les Autels-Villevillon, Luigny, Moulhard ; Canton de Bonneval : Alluyes, Bou...

• Journal Officiel num. 127, 2 juin 1996
• Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
• Arrêté