luemschwiller

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4 documents pour luemschwiller

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 6 mai 2009 (cas Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 06/05/2009, 317867)
... municipaux dans la commune de Luemschwiller (Haut-Rhin) ; . 2°) d'annuler les o...
- Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français
..., Hundsbach, Illfurth, Jettingen, Luemschwiller, Magny, Manspach, Montreux-Jeune, Montreux-Vieux, ...
- Arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
... ; Ligsdorf ; Linsdorf ; Lucelle ; Luemschwiller ; Lutter ; Magny ; Manspach ; Mertzen ; Moernach ;...
- Arrêté du 7 mars 2006 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de 2006 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
... ; Ligsdorf ; Linsdorf ; Lucelle ; Luemschwiller ; Lutter ; Magny ; Manspach ; Mertzen ; Moernach ;...

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