Lucy-sur-yonne

• Arrêté du 28 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

• Journal Officiel num. 7, 9 janvier 2008
• Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Bourges, 17 janvier 2008, 07/00486)

• Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

• Journal Officiel num. 1, 1 janvier 2005
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 24 septembre 1990 (cas Conseil d'Etat, 10/ 8 SSR, du 24 septembre 1990, 109495)

-07-01-02, 28-07-03 Il résulte des dispositions combinées des articles L.163-10 et L.163-12 du code des communes que, pour l'élection du président et du bureau du comité d'un syndicat de communes, les membres du comité forment un seul collège électoral et émettent un vote personnel et secret. Par suite la disposition de l'article L.121-12 du code des communes, qui autorise un membre de l'assemblée, empêché, à "donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom", permet à un membre du comité de donner mandat à celui de ses collègues du comité qu'il choisit, même si celui-ci, lors de la constitution du comité syndical, a été délégué par une autre commune.

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Bourges, 17 janvier 2008, 07/10486)

• Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

• Journal Officiel num. 86, 11 avril 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 31 janvier 1991 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

• Journal Officiel num. 54, 3 mars 1991
• Ministère de l'industrie et de l'amenagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 31 janvier 1991 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

• Journal Officiel num. 54, 3 mars 1991
• Ministère de l'industrie et de l'amenagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité

• Journal Officiel num. 22, 26 janvier 2008
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté