louvois conseil

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 février 2006 (cas Cour d'appel de Versailles, CT0017, du 9 février 2006)

... REPRODUCTION, dont le siège est 56 Place Louvois, 78140 VELIZY VILLACOUBLAY, agissant poursuites et...Madame Marie-José VALANTIN, conseiller, . Monsieur André CHAPELLE, conseiller, qui en on...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 février 2006 (cas Cour d'appel de Versailles, CT0017, du 9 février 2006)

... REPRODUCTION, dont le siège est 56 Place Louvois, 78140 VELIZY VILLACOUBLAY, agissant poursuites et...Madame Marie-José VALANTIN, conseiller, . Monsieur André CHAPELLE, conseiller, qui en on...

• Arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail

... délégation de signature ; Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au l... la région Champagne-Ardenne, 1, route de Louvois, CS 20527, Saint-Martin-sur-le-Pré, 51009 Châlon...

• Journal Officiel num. 236, 11 octobre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 10 juillet 2007 (cas Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 10/07/2007, 287646)

-02-02-01-03 Si les dispositions de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 ne font obligation à l'autorité compétente de créer des comités d'hygiène et de sécurité locaux que dans le cas où il existerait au sein d'un établissement public n'ayant pas un caractère industriel et commercial des comités techniques paritaires locaux qui en feraient la demande, elles n'interdisent pas pour autant au ministre, en l'absence de comités techniques paritaires locaux placés auprès des directions inter-régionales d'un établissement public à caractère administratif et alors qu'il ne résulte d'aucun texte que la création de tels comités paritaires aurait été de droit dans ces directions, de créer, en application des dispositions de l'article 32-1 du décret du 28 mai...

... au ministère de la culture, 12, rue de Louvois à Paris (75002) ; le SYNDICAT CFDT-CULTURE deman...

• Décret portant classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims (Champagne-Ardenne)

...Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature, lors de sa...; Fontaine-sur-Ay; Germaine; Hautvillers; Louvois; Mareuil-sur-Ay; Mutigny; Romery; Saint-Imoges; Ta...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret du 4 mai 2009 portant classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims (Champagne-Ardenne)

... en date du 21 janvier 2009 ; Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du ..., Jouy-lès-Reims, La Neuville-aux-Larris, Louvois, Ludes, Mailly-Champagne, Mareuil-sur-Ay, Marfaux,...

• Journal Officiel num. 105, 6 mai 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 5 avril 2006 (cas Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 5 avril 2006)

...4 Avenue de Louvois 75002 PARIS défaillant Monsieur Valentin A.. 36 r... sur l'existence d'un travail au profit du Conseil de Prud'hommes de Paris, Subsidiairement, - de dir...

• Décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »

..., Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié portant organisation c...-sur-Vesle, Bouzy, Chouilly, Cramant, Louvois, Mailly-Champagne, Le Mesnil-sur-Oger, Oger, Oiry,...

• Journal Officiel num. 273, 25 novembre 2010
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 21 février 2011 (cas Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 21/02/2011, 334741)

..., dont le siège est au 12, rue de Louvois à Paris (75002), le SYNDICAT NATIONAL CGT DES PER...

• Arrêté du 15 avril 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels militaires

...Vu la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'... d'informations nominatives dénommé « Louvois-Terre » mis en oeuvre au sein des organismes paye...

• Journal Officiel num. 101, 30 avril 2003
• Ministère de la défense
• Arrêté