Louailles

• Arrêté du 2 mai 2008 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2008 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

...; Lavernat ; Lhomme ; Ligron ; Longnes ; Louailles ; Loué ; Luceau ; Luché-Pringé ; Le Lude ; Maig...

• Journal Officiel num. 107, 7 mai 2008
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

...; Lavernat ; Lhomme ; Ligron ; Longnes ; Louailles ; Loué ; Luceau ; Luché-Pringé ; Le Lude ; Maig...

• Journal Officiel num. 152, 3 juillet 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 avril 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, 7 avril 2011, 10/01979)

... PP OUEST TRANSPORTS AFFRETEMENTS SARLZA Louailles Le BailleulBP 23 - Echangeur Sablé la Flèche7230...

• Arrêté du 20 février 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... (1), Joué-l'Abbé (1), Lamnay (1), Louailles (1), Luché-Pringé (2), Malicorne-sur-Sarthe (1),...

• Journal Officiel num. 45, 22 février 2008
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Décret no 2001-1315 du 28 décembre 2001 délimitant les zones rurales, autres que les zones de revitalisation rurale, dans lesquelles sont situés les logements faisant partie d'une résidence de tourisme ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 decies E du code général des impôts

..., Lavernat, Lhomme, Ligron, Lombron, Louailles, Louvigny, Le Luart, Lucé-sous-Ballon, Luché-Pri...

• Journal Officiel num. 302, 29 décembre 2001
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Avis relatif à la délibération n° 2006-42 du 1er décembre 2006 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

..., Lavernat, Lhomme, Ligron, Lombron, Louailles, Louplande, Luart (Le), Luceau, Luche-Pringe, Lude...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2006
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Avis