Losne

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45 documents pour Losne

- Décret du 17 avril 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Dijon-CT4-Is-sur-Tille et Dijon-CT4-Saint-Jean-de-Losne traversant le département de la Côte-d'Or
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 29 novembre 1993 (cas Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 29 novembre 1993, 94728 95189 95586, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-04-01-015-04-01, 30-02-01-03-01 Instituteur ayant refusé le logement proposé par la commune, qui était dépourvu de système de chauffage et, dès lors, ne présentait pas un caractère convenable. Illégalité du refus de lui verser l'indemnité représentative, malgré l'engagement de la commune, dans le cas où l'instituteur accepterait ledit logement, de le doter d'un système de chauffage.

... par laquelle la commune de Saint-Jean-de-Losne a refusé de lui accorder une indemnité représen...
- Décret du 18 avril 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Dijon-CT 4-Is-sur-Tille et Dijon-CT 4-Saint-Jean-de-Losne traversant le département de la Côte-d'Or

- Décret du 18 avril 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Dijon-CT 4-Is-sur-Tille et Dijon-CT 4-Saint-Jean-de-Losne traversant le département de la Côte-d'Or
- Code électoral
..., Lyon, Chalon-sur-Saône, Saint-Jean-de-Losne. . . . . . . . . . . Article L15-1 . . ...
- Codes
- Arrêté du 18 juillet 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
... justice à la résidence de Saint-Jean-de-Losne (Côte-d'Or), en remplacement de la société civi...
- Journal Officiel num. 175, 29 juillet 2005
- Ministère de la justice
- Arrêté
- Arrêté du 9 janvier 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
...), Laperrière-sur-Saône (1), Saint-Jean-de-Losne (1), Saint-Seine-en-Bâche (1), Samerey (1), Tiche...
- Décision n° 2009-1011 du 8 décembre 2009 autorisant la SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute Info sur les autoroutes A 5, A 6, A 19, A 26, A 31, A 36, A 39, A 40, A 404, A 42, A 46, A 71 et A 77
...21. 206. 38. A 36. Losne. Aire de repos Noues. 21. 185. 38. A 36. Saint-Mau...
- Journal Officiel num. 249, 26 octobre 2010
- Décision
- Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français
..., Pontailler-sur-Saône, Saint-Jean-de-Losne, Seurre : zone de sismicité faible ; ? les commun...
- Arrêté du 18 juillet 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
... justice à la résidence de Saint-Jean-de-Losne (Côte-d'Or), en remplacement de la société civi...
- Journal Officiel num. 175, 29 juillet 2005
- Ministère de la justice
- Arrêté

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