lorraine tgv

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33 documents pour lorraine tgv

- Décret n° 2011-332 du 28 mars 2011 modifiant le décret du 14 mai 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une ligne nouvelle de chemin de fer à grande vitesse dite « TGV Est européen » entre Paris et Strasbourg, de création des gares nouvelles et d'aménagement des installations terminales de ladite ligne ainsi que portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes concernées en ce qui concerne les acquisitions et travaux nécessaires à la création de la gare d'interconnexion TGV/TER de la région Lorraine à Vandières et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Vandières
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 28 juin 2007 (cas Cour d'appel de Douai, 28 juin 2007, 05/03932)
... prendre les TGV directs ARRAS-GARE TGV-LORRAINE à titre de transport principal »; qu'il sollicit...
- Décret n° 2004-445 du 19 mai 2004 portant publication du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-européen (ensemble trois annexes), signé à Rémilly le 28 janvier 2002 (1)
...-Marne (Ile-de-France) et Baudrecourt (Lorraine). Cette ligne nouvelle autorisera une vitesse pote...

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 12 novembre 2007 (cas Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 12/11/2007, 296880)
-04-02 a) La d

... de transport d'électricité entre la Lorraine et l'Alsace ; qu'une telle opération est, en elle...
- Décret n° 2004-445 du 19 mai 2004 portant publication du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-européen (ensemble trois annexes), signé à Rémilly le 28 janvier 2002 (1)
...-Marne (Ile-de-France) et Baudrecourt (Lorraine). Cette ligne nouvelle autorisera une vitesse pote...
- Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 1/2 EUR
... franco-allemande passant par la Lorraine. Ils sont surplombés par la valeur faciale 200 eu...
- Avis de vacance d'un poste de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
... pour les affaires régionales de Lorraine. Ce poste est notamment ouvert aux membres des cor...
- Arrêté du 27 juin 2011 conférant la qualité d'auditeur de la 63e session nationale « politique de défense » et de la 47e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2010-2011)
... auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, ministère de l'intérieur...
- Journal Officiel num. 149, 29 juin 2011
- Arrêté
- Décret du 22 décembre 2010 modifiant le décret du 14 mai 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une ligne nouvelle de chemin de fer à grande vitesse dite « TGV Est européen » entre Paris et Strasbourg en ce qui concerne les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation du projet de modification du raccordement dit « raccordement de Vendenheim » de la ligne TGV Est européen au réseau existant et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Eckwersheim et de Vendenheim (Bas-Rhin)
... de la propriété forestière de Lorraine-Alsace en date du 15 juin 2009 délivrés dans le ...
- Décret du 30 avril 2009 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux liés à la réalisation selon un tracé modifié du raccordement dit « raccordement de Réding » entre la ligne nouvelle du TGV Est européen et le réseau existant sur les territoires des communes de Hérange et de Brouviller (Moselle) et modifiant en ce qu'il a de contraire le décret du 14 mai 1996 modifié déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de réalisation d'une ligne nouvelle de chemin de fer à grande vitesse dite « TGV Est européen » entre Paris et Strasbourg, de création des gares nouvelles et en l'état des installations terminales de ladite ligne
...'avis des services fiscaux de la région Lorraine en date du 22 mai 2007 ; Vu les pièces du dossier...

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