Lorgies

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11 documents pour Lorgies

- Code de l'urbanisme
... Locon, Loison-sous-Lens, Loos-en-Gohelle, Lorgies, Lozinghem, Maisnil-lès-Ruitz, Marck, Marles-les-...
- Codes
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 17 décembre 2004 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 démbre 2004, 04-44.103 à4-44.507)
..., demeurant 39, rue du Bas Chemin, 62840 LORGIES,. 291 / de M. Frantz Devos, demeurant 335, rue du ...
- Arrêté du 2 mai 2008 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2008 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
...-lès-Aire ; Lillers ; Linghem ; Locon ; Lorgies ; Lozinghem ; Maisnil-lès-Ruitz ; Marles-les-Mine...

- Arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
...-lès-Aire ; Lillers ; Linghem ; Locon ; Lorgies ; Lozinghem ; Maisnil-lès-Ruitz ; Marles-les-Mine...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 28 avril 1993 (cas Conseil d'Etat, 8 / 9 SSR, du 28 avril 1993, 75735, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-01-06 En application de l'article L.208 du livre des procédures fiscales (anciennement 1957-1 du C.G.I.), le dégrèvement prononcé par l'administration à la suite d'une réclamation tendant à la réparation d'une erreur donne lieu au paiement d'intérêts moratoires. Lorsqu'il fait suite à une réclamation tardive et à défaut de réclamation régulière, l'administration est en droit de refuser le versement des intérêts.

... X.., demeurant 8, chemin du Bois du Biz Lorgies à Laventie (62840) ; M. X.. demande que le Consei...
- Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement
...-sous-Lens, Longuenesse, Loos-en-Gohelle, Lorgies, Lozinghem, Maisnil-lès-Ruitz, Marck, Marles-les-...
- Journal Officiel num. 103, 3 mai 2009
- Ministère du logement
- Arrêté
- Arrêté du 6 avril 2007 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
... Ligny-lès-Aire; Lillers; Linghem; Locon; Lorgies; Lozinghem; Maisnil-lès-Ruitz; Marles-les-Mines; ...
- Décret no 95-676 du 9 mai 1995 pris pour l'application de la loi no 95-74 du 21 janvier 1995 relative à la diversité de l'habitat et modifiant le code de la construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme
..., Loison-sous-Lens, Loos-en-Gohelle, Lorgies, Lozinghem, Maisnil-lès-Ruitz, Marck, Marles-les-...
- Journal Officiel num. 109, 10 mai 1995
- Ministere du logement
- Décret
- Arrêté du 6 avril 2007 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
...-lès-Aire ; Lillers ; Linghem ; Locon ; Lorgies ; Lozinghem ; Maisnil-lès-Ruitz ; Marles-les-Mine...
- Arrêté du 10 août 1998 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
...: Communes de Fleurbaix, Laventie, Lorgies. Canton de Noeux-les-Mines: Communes de Labourse, ...

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