Loperhet

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73 documents pour Loperhet

- Arrêté du 31 octobre 2006 portant création d'une zone protégée « îlot principal » sur la commune de Loperhet
- Arrêté du 18 novembre 2004 portant création d'une zone protégée « centre radio déporté » sur la commune de Loperhet
- Décret du 20 octobre 1998 fixant l'étendue du secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Radar de Bretagne - Brest-Loperhet (Finistère)

- Décret du 27 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres radioélectriques de Loperhet et Plougastel-Daoulas (Finistère) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 27 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres radioélectriques de Loperhet et Plougastel-Daoulas (Finistère) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 22 février 1995 portant classement du dépôt de munitions du site de Brest-Loperhet (Finistère) en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise
- Journal Officiel num. 51, 1 mars 1995
- Ministère de la défense
- Décret
- Décret du 7 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Loperhet-Plougastel-Daoulas traversant le département du Finistère
- Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel
...ZONE NORD. BRETAGNE. 8. FINISTÈRE . LOPERHET. PITD. COEX. ZONE NORD. BRETAGNE. 7. . INDUSTRIE...
- Décret du 7 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Loperhet-Plougastel-Daoulas traversant le département du Finistère
- Arrêté du 7 décembre 2011 désignant les prestataires de services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale relevant du ministre de la défense et des anciens combattants
...CCMAR. CODE OACI. Atlantique Brest - Loperhet. LFRR. Méditerranée Toulon - Saint-Mandrier. LFT...

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