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Législation
Journal Officiel, 07 Août 2009
Avis relatif à la fusion des caisses primaires d'assurance maladie de Longwy et de Nancy
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
... Les biens, droits et obligations de la caisse primaire d'assurance maladie de Longwy et de la caisse primaire d'assurance maladie de ...... La caisse primaire d'assurance maladie de Longwy et la caisse primaire d'assurance maladie de Nancy sont dissoutes. Cette décision prend effet à ...
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Législation
Journal Officiel, 29 Juin 1993
TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET Arrêté du 10 mai 1993 relatif aux spécialités dispensées par l'institut universitaire de technologie de Longwy et l'institut universitaire de technologie de ...
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...ice de documentation et d'études de la Cour de Cassation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRET DU 24 JUILLET 2007 G: 05 / 0321120400058 20 octobre 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT: Monsieur Brahim X.....
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale Nº 70-12255, 13 Mai 1971
Recurso nº CXCXAX1971X05X05X00365X000, Ponente Rejet
... QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LONGWY REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DECLAREE ......'ARRET RENDU LE 6 MAI 1970, PAR LA COUR D'APPEL DE NANCY. Décision attaquée: Cour d'appel Nancy 1970-...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale Nº 80-14673, 19 Novembre 1981
Recurso nº CXCXAX1981X11X05X00906X000, Ponente Rejet
... RENDU LE 9 JANVIER 1980 PAR LA COUR D'APPEL DE NANCY; CONDAMNE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE ...... ARRET; attaquée: Cour d'appel Nancy (Chambre sociale ) 1980-01- Titrages et ...
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