Longevilles-mont-d-or

• Décret n° 2011-359 du 1er avril 2011 portant classement du parc naturel régional du Haut-Jura (régions Franche-Comté et Rhône-Alpes)

• Journal Officiel num. 79, 3 avril 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 26 octobre 1992 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 26 octobre 1992, 106963 114422, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-06-05-11 Le juge peut faire application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 en cas de non-lieu.

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 janvier 1989 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1989, 87-15.886 87-15.887)

• Arrêté du 5 juillet 2005 portant désignation du site Natura 2000 massif du Mont-d'Or, du Noirmont et du Risol (zone de protection spéciale)

• Journal Officiel num. 165, 17 juillet 2005
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Arrêté

• Arrêté du 11 janvier 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

• Journal Officiel num. 12, 15 janvier 2005
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Arrêté du 30 décembre 2005 constatant le classement des communes en zone de revitalisation rurale

• Journal Officiel num. 304, 31 décembre 2005
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décret no 2001-1315 du 28 décembre 2001 délimitant les zones rurales, autres que les zones de revitalisation rurale, dans lesquelles sont situés les logements faisant partie d'une résidence de tourisme ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 decies E du code général des impôts

• Journal Officiel num. 302, 29 décembre 2001
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Arrêté du 16 mars 1990 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

• Journal Officiel num. 70, 23 mars 1990
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 19 mars 2003 (cas Conseil d'Etat, 6ème et 4ème sous-sections réunies, du 19 mars 2003, 234073, mentionné aux tables du recueil Lebon)

La loi du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt a, par son article 1er, inséré dans le code forestier un livre préliminaire, dont l'article L. 8-IV mentionne les forêts situées dans un site Natura 2000 et fait référence aux contrats Natura 2000 et aux documents de gestion établis conformément aux dispositions de l'article L. 11 nouveau du code forestier, dont les dispositions renvoient elles-mêmes à l'article L. 414-4 du code de l'environnement, introduit par l'ordonnance du 11 avril 2001. Ainsi, le législateur a expressément repris la notion de Site Natura 2000, définie par l'article L. 414-1, introduite dans le code de l'environnement par l'ordonnance précitée, celle de documents de gestion, introduite par l'article L. 414-2, et celle de contrats Natura 2000, définie par l'articl...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 19 mars 2003 (cas Conseil d'Etat, 6 / 4 SSR, du 19 mars 2003, 234073, mentionné aux tables du recueil Lebon)