Loire-sur-rhone

• Décret n° 2009-1320 du 28 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Château-Grillet », « Condrieu », « Cornas », « Côte Rôtie », « Saint-Joseph », « Saint-Péray » et « Hermitage » ou « Ermitage » ou « l'Hermitage » ou « l'Ermitage », « Lirac », « Pierrevert »

• Journal Officiel num. 251, 29 octobre 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Arrêté du 22 décembre 2008 portant habilitation d'un organe d'inspection des utilisateurs pour l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression

• Journal Officiel num. 303, 30 décembre 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 4 avril 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 4 avril 2011, 10/04404)

• Décret n° 2009-1344 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Côte roannaise », « Coteaux du Lyonnais », « Côtes du Forez », « Crozes-Hermitage » ou « Crozes-Ermitage », « Petit Chablis », « Chablis » et « Chablis grand cru »

• Journal Officiel num. 253, 31 octobre 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 7 janvier 1983 (cas Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 7 janvier 1983, 30394 30425, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02-01-01-02, 30-02-01 Il résulte des termes de l'article 7 de la loi du 19 juillet 1889, modifiée par l'article 69 de la loi de finances du 30 avril 1921, et du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 21 mars 1922, portant règlement d'administration publique, que le préfet est seul compétent pour fixer le taux de l'indemnité communale représentative de logement à laquelle ont droit les instituteurs, et pour allouer à ceux-ci une indemnité complémentaire et arrêter son montant. Illégalité, par suite, de délibérations d'un conseil municipal fixant le montant d'indemnités compensatrices de logement versées aux instituteurs en fonctions dans la commune, que n'a pas couverte la décision de l'autorité de tutelle refusant de les déclarer nulles de droit en vertu des dispositions de l'ar...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 14 février 2001 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 féier 2001, 98-21.438)

• Arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité

• Journal Officiel num. 301, 28 décembre 2007
• Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 novembre 2007 (cas Cour d'appel de Lyon, 30 novembre 2007, 06/06830)

• Décret n° 2009-1243 du 14 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Arbois », « L'Etoile », « Côtes du Jura », « Macvin du Jura », « Côtes de Bergerac », « Côtes du Rhône », « Ventoux », « Pacherenc du Vic-Bilh » et « Coteaux du Tricastin »

• Journal Officiel num. 241, 17 octobre 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Décret n° 2009-1284 du 23 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Marcillac », « Bellet » ou « Vin de Bellet », « Beaumes de Venise », « Vinsobres », « Côtes du Rhône Villages », « Vacqueyras » et « Gigondas »

• Journal Officiel num. 247, 24 octobre 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret