loire et lyonnais

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 novembre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 22 novembre 2011, 10-30.101, Publi)

... dans les livres de la Banque populaire Loire et Lyonnais (la banque), a démarché une clientè...

• Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

...AIRBUS FRANCE. ZONE NORD. BRETAGNE. 1. LOIRE-ATLANTIQUE . BOUGUENAIS. PITD. ALLAIRE. ZONE NORD....INDUSTRIEL. ABZAC LE CROUZET. ZONE SUD. LYONNAIS. 5. HAUTE-LOIRE . SAINT-DIDIER-EN-VELAY. INDUSTRIE...

• Journal Officiel num. 76, 31 mars 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 juin 2006 (cas Cour d'appel de Versailles, CT0006, du 29 juin 2006)

...RENAULT C/ S.A. BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Décision déférée à la cour: Jugem...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 28 mai 2009 (cas Cour d'appel de Lyon, 28 mai 2009, 08/04186)

...INTIMES: . BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS 141 rue Garibaldi BP 3152 69211 LYON C...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 18 mai 2005 (cas Conseil d'Etat, 10ème et 9ème sous-sections réunies, du 18 mai 2005, 261623)

-04-01-04-03 a) 1) Les rames de TGV ont été, depuis l'origine, amorties sur 20 ans, durée d'ailleurs proche de celle retenue pour l'amortissement de la plupart des rames utilisées par la SNCF. Cette pratique doit ainsi être regardée comme un usage au sens des dispositions précitées du 2° du 1 de l'article 39 du code général des impôts.,,2) Il convient de se référer à cet usage s'agissant de l'amortissement des rames du TGV Atlantique. En effet, les innovations techniques que comportent les rames de ce TGV ne suffisent pas à en faire des biens d'une nature différente des rames des précédents TGV.,,3) Ni les conditions d'exploitation des rames du TGV Atlantique ni les innovations techniques qu'elles comportent ne constituent des circonstances particulières qui justifieraient de déroger...

... de Lyon et la Banque Populaire de la Loire des suppléments d'impôt sur les sociétés auxqu... pour la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, dont le siège est .. ; la BANQUE POPULAIRE LOIR...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 31 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 3, 31 janvier 2008, 06/07764)

...INTIMEE: . Société BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS anciennement dénommée BANQUE POPULAI...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 février 2012 (cas Cour d'appel de Lyon, 9 février 2012, 09/04943)

...né le 16 Septembre 1953 à SAINT-ETIENNE (LOIRE) . .. 42210 SAINT-LAURENT-LA-CONCHE . représenté...INTIMEE: . BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS 141 rue Garibaldi 69211 LYON CEDEX 03 . représent...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 décembre 2007 (cas Cour d'appel de Lyon, 13 décembre 2007, 06/07439)

...APPELANTE:. BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS SA. 141 rue Garibaldi. BP 3152. 69211 ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 31 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Lyon, 31 janvier 2008, 07/00774)

...INTIMEE:. Société BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS SA141 rue Garibaldi69211 LYON CEDEX 03...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 juin 2008 (cas Cour d'appel de Lyon, 12 juin 2008, 07/03698)

...APPELANTE:. Société BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS SA141, rue Garibaldi69211 LYON CEDEX 0...