loi organique du 1er aout 2003

• Décret n° 2005-433 du 4 mai 2005 pris pour l'application de la loi organique n° 2003-705 du 1er août 2003 relative au référendum local

• Journal Officiel num. 106, 8 mai 2005
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Décret

• LOI organique n° 2003-705 du 1er août 2003 relative au référendum local (1)

• Journal Officiel num. 177, 2 août 2003
• Loi

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 27 décembre 2004 (cas Loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française)

Loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Journal officiel du 2 mars 2004, p. 4220 -

...Vu la loi organique n° 2003-705 du 1er août 2003 relative au référendum loc...

• LOI organique n° 2003-705 du 1er août 2003 relative au référendum local (1)

• Journal Officiel num. 177, 2 août 2003
• Loi

• LOI organique n° 2003-704 du 1er août 2003 relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales (1)

• Journal Officiel num. 177, 2 août 2003
• Loi

• Décret n° 2004-194 du 24 février 2004 pris pour l'application de la loi organique n° 2003-705 du 1er août 2003 relative au référendum local

• Journal Officiel num. 52, 2 mars 2004
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Décret

• LOI organique n° 2003-704 du 1er août 2003 relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales (1)

• Journal Officiel num. 177, 2 août 2003
• Loi

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

... article entre en vigueur à compter du 3 août 2010. ARTICLE 35. I. ? Le code du cinéma et de l'... 55 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) et le 4.2 de l'article ... au 10° du I de l'article 34 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois d...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

...I. ? L'ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005 relative à l'exercice et à l'organisation d... urbains ; 4° L'article 1er de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement �... application de l'article 54-2 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Décret n° 2004-194 du 24 février 2004 pris pour l'application de la loi organique n° 2003-705 du 1er août 2003 relative au référendum local

• Journal Officiel num. 52, 2 mars 2004
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Décret