loi de finances rectificative 2008

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 30 décembre 2008 (cas Loi de finances rectificative pour 2008)

Loi de finances rectificative pour 2008

• LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1)

• Journal Officiel num. 304, 31 décembre 2008
• Loi

• LOI n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie (1)

• Journal Officiel num. 243, 17 octobre 2008
• Loi

• Code général des impôts

... à cet effet une déclaration rectificative pour les revenus dont il a disposé au cours de l'... du ministre de l'économie et des finances (1) publié au Journal officiel. . . . (1) Voir ... 2007-1822 du 24 décembre 2007 finances pour 2008 : Le 2 de l'article 39 s'applique aux exercices cl...

• Codes

• Décret n° 2008-1539 du 30 décembre 2008 portant répartition des crédits ouverts et annulés et du découvert supplémentaire autorisé par la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008

• Journal Officiel num. 304, 31 décembre 2008
• Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
• Décret

• Décret n° 2009-246 du 3 mars 2009 portant modalités d'application de l'article 125 de la loi de finances rectificative pour 2008 en vue de définir les modalités d'octroi de la garantie de l'Etat aux opérations de réassurance de certains risques d'assurance-crédit, effectuées par la Caisse centrale de réassurance

• Journal Officiel num. 53, 4 mars 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Décret

• Décret n° 2009-114 du 30 janvier 2009 relatif à l'indemnité temporaire accordée aux personnels retraités relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite

... territoriales, Vu la loi de finances rectificative pour 2008, notamment son article 137...

• Journal Officiel num. 26, 31 janvier 2009
• Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
• Décret

• Décret n° 2009-1162 du 30 septembre 2009 relatif aux modalités de recouvrement des redevances des agences de l'eau, pris pour l'application de l'article 131 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008

• Journal Officiel num. 228, 2 octobre 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Décret

• Décret n° 2011-868 du 22 juillet 2011 modifiant les conditions de recueil des photographies d'identité fournies à l'appui des demandes de passeport

... le II de l'article 104 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificativ... du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, modifiée notamment par l'article 16 de...

• Journal Officiel num. 170, 24 juillet 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Décret

• Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi de finances rectificative pour 2008

• Journal Officiel num. 304, 31 décembre 2008
• Observations